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Le budget 2027 prévoit plusieurs ajustements touchant les pensions actuelles et futures : revalorisation modulée, abattement fiscal réduit et réforme de la majoration pour enfants.
- En dessous de 1 260 € de pensions totales, la revalorisation de la pension de base resterait conforme à la formule, autour de 1,7% en janvier selon MoneyVox.
- Entre 1 260 € et 2 000 €, une sous-indexation est envisagée ; au-delà de 2 000 €, un gel en 2027 est évoqué.
- Le PLFSS illustre un rendement potentiel de 3,4 milliards d’euros en 2027 dans un scénario-type.
- Le plafond de l’abattement fiscal sur les pensions passerait à 3 000 € (contre 4 439 €), avec un coût projeté de 4 715 millions d’euros en 2027.
- Pour les pensions liquidées dès le 1er juillet 2027, la majoration de 10% serait remplacée par une majoration forfaitaire fixée par décret.
Le gouvernement avance plusieurs pistes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances pour 2027. Elles visent à contenir la dépense, avec des effets différents selon le niveau de pension et, pour une mesure, uniquement pour les futurs retraités.
Revalorisation des pensions : qui serait protégé ?
Pour les retraités dont le total des pensions est inférieur à 1 260 euros par mois (base et complémentaire), l’exécutif indique que les petites retraites seraient épargnées. Dans ce cas, la pension de base continuerait d’évoluer selon la formule prévue, ce qui pourrait conduire à une hausse d’environ 1,7% en janvier d’après les calculs de MoneyVox.
L’Aspa (ex minimum vieillesse), fixée à 1 043,59 euros actuellement, serait elle aussi revalorisée selon son mécanisme habituel, a indiqué le gouvernement.
Au-delà de 1 260 euros : sous-indexation, puis gel envisagé
À partir de 1 260 euros mensuels de pensions cumulées, une sous-indexation est à anticiper : autrement dit, une augmentation plus faible que la revalorisation réglementaire de 1,7%. Le texte ne précise pas explicitement s’il s’agit d’un seuil apprécié en net ou en brut.
Et pour les pensions totales au-dessus de 2 000 euros, un gel en 2027 est évoqué : la pension de base pourrait alors rester au même niveau qu’en 2026.
Le projet de loi renvoie à un futur texte réglementaire (arrêté ou décret) pour déterminer les modalités de sous-indexation. Le gain budgétaire exact n’est donc pas définitivement fixé à ce stade. L’étude d’impact du PLFSS fournit toutefois une simulation : « En considérant, à titre illustratif, que les pensions seraient revalorisées par décret comme l'inflation pour les personnes bénéficiant d'un montant total de pensions inférieur à 1 260 euros, revalorisées à hauteur de la moitié de l'inflation pour celles dont le montant total de pensions varie entre 1 260 euros et 2 000 euros et non revalorisées au-delà de ce seuil, le rendement par rapport à l'indexation de l'ensemble des pensions sur l'inflation serait de 3,4 milliards d'euros en 2027 pour l'ensemble des régimes de retraite, nets de l'effet retour CSG et CASA [le gain en CSG est mécaniquement moindre que si les retraites étaient revalorisées, NDLR] ».
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Impôt sur le revenu : abattement des retraités plafonné à 3 000 euros
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’abaisser le plafond de l’abattement applicable aux pensions de retraite à 3 000 euros, contre 4 439 euros aujourd’hui.
L’impact dépend du niveau de revenus : les retraités déclarant moins de 30 000 euros par an ne seraient pas concernés (l’abattement restant alors inférieur à 3 000 euros pour le foyer). Au-delà de 30 000 euros annuels, la réduction du plafond augmenterait mécaniquement l’impôt dû. À noter : l’abattement est calculé au niveau du foyer fiscal, que l’on soit seul ou en couple.
Dans les documents budgétaires 2027, il s’agit du principal rabot d’une « niche fiscale » annoncé pour l’an prochain : en 2026, son coût a atteint 5 598 millions d'euros. Il passerait à 4 715 millions d'euros en 2027 si la mesure est adoptée telle quelle, soit environ 1,1 milliard d'euros d’économies par rapport au coût que l’abattement aurait atteint en 2027 sans la mesure.
À partir du 1er juillet 2027 : changement prévu pour la majoration liée aux enfants
Cette fois, la mesure vise les futures pensions. Pour les retraites liquidées à compter du 1er juillet 2027 (si le PLFSS est voté en l’état), la majoration de 10% pour famille nombreuse serait supprimée. Elle serait remplacée par un mécanisme différent : les personnes « ayant eu ou élevé un nombre minimum d'enfants » bénéficieraient d’une pension « majorée d'un montant forfaitaire », selon les termes du PLFSS.
Le montant n’est pas fixé dans le texte à ce stade. « Les conditions d'ouverture du droit à cette majoration et ses modalités de calcul » doivent être précisées « par décret ». L’étude d’impact ajoute qu’une fois attribués, « ces forfaits seront revalorisés comme les pensions ».
D’après l’étude d’impact, l’objectif affiché n’est pas de réduire l’enveloppe globale, mais de modifier la répartition au profit des femmes, souvent défavorisées par la règle actuelle. Le document mentionne ainsi « la neutralité du coût global de la mesure », tout en soulignant : « En pratique, les régimes qui versent aujourd'hui des montants élevés de majorations de pensions verraient une réduction de leurs dépenses. C'est notamment le cas pour le SRE, conduisant à une économie pour l'Etat au détriment des autres régimes pris dans leur ensemble. »
La mesure doit encore être discutée dans le cadre des débats parlementaires, puis précisée par voie réglementaire.
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