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Au-delà de sa fonction première, le plan d’épargne retraite constitue un excellent outil de transmission patrimoniale. Mais au décès du titulaire, la fiscalité applicable au capital versé aux héritiers désignés va dépendre de la nature du PER et surtout de l’âge du souscripteur. Ces paramètres peuvent fortement modifier la somme réellement reçue par les bénéficiaires.
- Le PER assurantiel peut constituer un outil de transmission fiscalement intéressant, notamment lorsque le décès intervient avant 70 ans.
- Après cet âge, sa fiscalité devient moins avantageuse.
- Pour optimiser les sommes perçues par les héritiers, les professionnels recommandent d’associer le PER et l’assurance vie, tout en veillant à rédiger soigneusement la clause bénéficiaire.
Le PER, un excellent outil de transmission de patrimoine
La plupart des épargnants ouvrent un PER dans le but de se constituer une source de revenus supplémentaires à la retraite. Certains souscripteurs avisés préfèrent néanmoins l’utiliser comme un outil de transmission patrimoniale fiscalement attractif. D’ailleurs, une personne justifiant de ressources financières confortables aura tout intérêt à préserver son plan intact jusqu’à son décès.
ImportantEn effet, sous certaines conditions, l’avantage fiscal obtenu à l’entrée grâce à la déduction des versements n’est pas réclamé par l’administration fiscale et le capital est transmis aux bénéficiaires.
Ce mécanisme dépend toutefois de la nature du contrat souscrit.
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Avant 70 ans, le PER assurantiel bénéficie d’un régime fiscal favorable
Le PER ouvert auprès d’un assureur obéit à des règles spécifiques au décès du souscripteur. Lorsque celui-ci intervient avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire désigné peut profiter d’un abattement fiscal de 152 500 €. La part qui dépasse ce seuil est ensuite soumise à un prélèvement de 20 %, puis de 31,25 % au-delà de 700 000 €.
Contrairement au PER assurantiel, le PER bancaire, de son côté, ne bénéficie pas de ce mécanisme. Sa valeur entre dans l’actif successoral et reste soumise aux droits de succession.
Après 70 ans, la facture successorale peut devenir plus lourde
Le décès du souscripteur d’un PER assurantiel après ses 70 ans modifie en profondeur la fiscalité applicable. La totalité du capital transmis, intérêts inclus, intègre l’actif successoral après la déduction d’un abattement forfaitaire global de 30 500 €. Le montant des droits à payer dépend ensuite directement de la parenté entre le défunt et chaque successeur.
La clause bénéficiaire permet d’organiser la transmission des fonds et peut notamment prendre en compte la situation du conjoint ou du partenaire de Pacs, qui profite d’une exonération des frais et impôts dus à la succession.
Il importe de préciser que les avantages fiscaux du PER et des autres placements qui sont assujettis au même régime de taxation, comme l’assurance vie, ne sont pas cumulables. L’abattement accordé lors de la transmission sera évalué en tenant compte de l’ensemble des capitaux hérités sans distinction de supports.
