Les pensions déclarées par les caisses de retraite sont en principe déjà connues du fisc. Agirc-Arrco rappelle que l’attestation fiscale n’est pas envoyée automatiquement, mais qu’elle reste accessible en ligne ou sur demande.
- Agirc-Arrco et les régimes de base transmettent directement au fisc le montant de la pension imposable.
- Les sommes préremplies correspondent à des montants bruts et imposables.
- Agirc-Arrco rappelle : « Vous ne recevrez donc pas d'attestation fiscale de la part de vos caisses de retraite. »
- L’attestation reste accessible en ligne (Agirc-Arrco, LAssuranceRetraite.fr) ou sur demande.
- Info-Retraite.fr permet d’obtenir un historique de trois ans via « Mes attestations fiscales ».
Au moment de la déclaration de revenus, le régime complémentaire Agirc-Arrco met en avant un rappel : « Vos caisses de retraite complémentaire, tout comme les régimes de base, transmettent à l'administration fiscale le montant de votre retraite. Chaque année, vous recevez ainsi votre déclaration de revenus pré-remplie précisant le montant de votre retraite imposable. »
Comme pour les salaires et une grande partie des revenus déclarés, l’administration fiscale intègre ces informations dans la déclaration préremplie. Agirc-Arrco souligne que « Les montants indiqués correspondent aux sommes brutes et imposables. », avant d’indiquer clairement : « Vous ne recevrez donc pas d'attestation fiscale de la part de vos caisses de retraite. »
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Attestation fiscale : pas d’envoi automatique, mais un accès possible
Même si le document n’est pas expédié systématiquement, il peut servir à contrôler les montants reportés sur la déclaration préremplie. Il est possible de le consulter ou de le télécharger depuis l’espace personnel Agirc-Arrco.
Pour le régime de base (Carsat), la démarche passe par LAssuranceRetraite.fr. Dans votre compte, il faut aller sur la rubrique « Consulter le montant déclaré à l'administration fiscale ».
Que faire en cas de difficulté pour obtenir le document ?
Si vous ne parvenez pas à récupérer l’attestation, Agirc-Arrco indique qu’un numéro non surtaxé peut être contacté, avec communication du numéro de sécurité sociale. Le retraité peut ensuite choisir l’envoi du justificatif :
- mise à disposition sur l’espace en ligne sous 48 heures ;
- envoi par courrier sous un délai de 10 jours ouvrés.
Info-Retraite.fr et « Mon compte retraite » : un historique sur trois ans
Autre option : le portail Info-Retraite.fr ou l’application « Mon compte retraite », pilotée par l’Union Retraite. Le service dédié est présenté ainsi : « Vous pouvez accéder à vos attestations fiscales avec un historique de trois ans en utilisant le service « Mes attestations fiscales » sur votre compte retraite (connexion au compte requise). La plupart des régimes de retraite proposent également ce type de service sur leurs sites. »
CSG : un courrier peut demander l’avis d’imposition 2024
En parallèle, Agirc-Arrco précise qu’un courrier peut être adressé à certains retraités pour transmettre un avis d’imposition 2024. L’objectif est de mettre à jour, si nécessaire, le taux de CSG appliqué à la pension.
