Un amendement adopté au Sénat dans le cadre du PLFSS 2027 prévoit de supprimer la récupération de l’Aspa sur succession, tout en créant une minoration pour certains bénéficiaires.
- La suppression de la récupération sur succession est proposée à partir de 2027.
- Le forfait logement pourrait atteindre 78 euros pour une personne seule et 156 euros pour un couple.
- Les bénéficiaires actuels pourraient choisir entre les deux mécanismes.
- Le seuil de récupération en métropole est de 108 586,14 euros au 1er janvier 2026.
La réforme envisagée repose sur un échange : les sommes versées au titre de l’Aspa ne seraient plus reprises sur la succession, mais l’allocation pourrait être réduite pour les propriétaires de leur logement et les personnes hébergées gratuitement.
Cette mesure vise à limiter le non-recours à l’Aspa, l’ancien « minimum vieillesse ». La récupération après le décès dissuade en effet certains retraités de demander cette aide, par peur de réduire le patrimoine transmis.
Ce que prévoit le texte adopté au Sénat
Le dispositif doit encore être confirmé au terme de la procédure parlementaire. S’il entre en vigueur en 2027, les nouveaux bénéficiaires ne seraient plus concernés par la récupération sur succession. En contrepartie, un forfait logement pourrait réduire leur allocation.
Les plafonds mentionnés dans l’amendement atteignent 78 euros pour une personne seule et 156 euros pour un couple. Il s’agit de maxima, et non de montants définitifs. Un décret fixerait la réduction, qui serait ensuite revalorisée chaque 1er janvier.
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À quelles conditions l’Aspa est-elle récupérée aujourd’hui ?
Au décès du bénéficiaire, « les allocations peuvent être récupérées sur la succession de l'allocataire quand l'actif net successoral dépasse le seuil de recouvrement », rappelle le ministère des Solidarités, cité par MoneyVox.
Au 1er janvier 2026, le seuil de récupération atteint 108 586,14 euros en métropole, contre 107 616,60 euros en 2025. Il reste fixé à 150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.
Les bénéficiaires actuels auraient un choix
Les personnes ayant obtenu l’Aspa avant l’éventuelle réforme pourraient conserver l’allocation sans forfait logement. Dans ce cas, les versements resteraient récupérables sur la succession. L’autre option consisterait à renoncer à ce maintien pour échapper à la récupération, avec la minoration liée au logement.
Le choix devrait être effectué dans les six mois suivant la notification. À défaut de réponse, le bénéficiaire serait réputé renoncer au maintien de la récupération. Un décret en Conseil d’État préciserait les formalités et l’information transmises.
Les montants de l’Aspa au 1er janvier 2026
L’allocation peut atteindre 1 043,59 euros par mois pour une personne seule et 1 620,18 euros pour un couple. Les ressources mensuelles brutes ne doivent pas dépasser ces mêmes montants.
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