Faute d’accord sur une revalorisation au 1er janvier 2026, des organisations syndicales étudient une action en justice visant le régime complémentaire Agirc-Arrco.
- Des syndicats évoquent une action en justice sur le dossier Agirc-Arrco.
- Objectif : obtenir une revalorisation au 1er janvier 2026, ou une compensation liée à 2025.
- La démarche reposerait sur « l’interprétation des accords » du régime.
- Le blocage remonte au 17 octobre, après le rejet de demandes à 1% puis 0,8%.
- Les syndicats demandent une réouverture rapide des discussions.
Note trustpilot :
- Accessible dès 500 € de versement initial
- 0€ de frais d'entrée / d'arbitrage
- La gestion pilotée Pilot
- Un fonds en euros de qualité
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Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Le dossier des retraites complémentaires des salariés du privé pourrait quitter le terrain des négociations. D’après Merci pour l’info, des organisations syndicales envisagent désormais de saisir la justice pour pousser le patronat à revaloriser les pensions servies par l’Agirc-Arrco.
Pourquoi la piste judiciaire est sur la table
Selon le site d’information, cette option serait étudiée « dans l’hypothèse où le patronat persisterait à refuser toute hausse ». Le raisonnement s’appuierait sur « l’interprétation des accords » qui encadrent le régime, alors que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une hausse au 1er janvier 2026.
Des juristes syndicaux travailleraient déjà sur une possible assignation devant un tribunal judiciaire, afin d’obtenir une compensation partielle ou totale de l’absence de hausse constatée en 2025.
Retour sur l’origine du désaccord
Le blocage remonte aux discussions de l’automne. Le 17 octobre, les organisations d’employeurs ont rejeté les demandes syndicales de revalorisation indexées sur l’inflation, successivement fixées à 1%, puis 0,8%.
Note trustpilot :
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- La gestion pilotée Pilot
- Un fonds en euros de qualité
- Plus de 700 UC disponibles en gestion libre
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Les représentants patronaux ont alors mis en avant le coût de la suspension partielle de la réforme des retraites de 2023, intégrée à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Des négociations à l’arrêt, un ultimatum syndical
Depuis cet épisode, les échanges sont restés gelés. Mercredi dernier, lors d’une réunion au Medef initialement centrée sur le calendrier des négociations sociales, la question de l’Agirc-Arrco a refait surface.
Les syndicats ont demandé une réouverture rapide du dossier Agirc-Arrco, qu’ils présentent comme une condition avant d’avancer sur d’autres sujets sociaux. Sans accord dans des délais courts, un recours devant la justice pourrait devenir le principal levier pour tenter d’obtenir une revalorisation attendue par plusieurs millions de retraités du privé.
