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- Les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, sous certaines conditions.
- Toutefois, cette déduction entraîne des conséquences au moment du déblocage du plan.
- Le choix entre une sortie en capital et en rente ainsi que l’option de déduction initiale influencent le traitement fiscal à la sortie.
PER, la fiscalité comme fil conducteur
Le PER repose sur un principe simple qui est de permettre aux actifs de constituer progressivement une épargne destinée à compléter leurs revenus futurs tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’un avantage fiscal immédiat.
Les sommes versées volontairement sur ce support peuvent être déduites du revenu imposable, dans la limite des seuils prévus par la réglementation fiscale pour chaque membre du foyer.
Cette possibilité représente un intérêt particulier pour les contribuables soumis à une imposition élevée. En réduisant le revenu pris en compte pour le calcul de l’impôt, les versements effectués sur un PER peuvent générer une économie fiscale dès l’année du versement. Plus la tranche d’imposition du contribuable est importante, plus l’avantage potentiel est significatif.
Cependant, la déduction n’est pas un effacement définitif de l’impôt. Elle correspond davantage à un décalage dans le temps de la fiscalité. En contrepartie de l’allègement obtenu pendant la période d’activité, les sommes récupérées lors de la retraite peuvent être soumises à l’impôt selon des modalités spécifiques.
Le PER doit donc être envisagé dans son ensemble. L’avantage obtenu au moment des versements doit être comparé aux conséquences fiscales qui s’appliqueront lors du déblocage du plan.
Une stratégie à construire selon la situation fiscale future
Au terme du contrat, il est possible de récupérer l’épargne sous forme de capital, de percevoir une rente viagère ou de combiner les deux solutions. La fiscalité du PER dépend alors de deux éléments essentiels :
- l’option choisie lors des versements (déduits ou non) ;
- le mode de sortie retenu (rente ou capital).
Lorsque l’épargnant a décidé de déduire les sommes versées de son revenu fiscal, le capital retiré est soumis à l’impôt sur le revenu, tandis que les gains suivent leur propre régime d’imposition. Lorsque l’épargne est versée sous forme de rente, elle est traitée comme une pension de retraite pour l’impôt. Les prélèvements sociaux ne s’appliquent qu’à une partie des sommes perçues, calculée selon l’âge du titulaire.
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À l’inverse, si les versements n’ont pas fait l’objet d’une déduction initiale, le capital correspondant aux montants versés est exonéré d’impôt lors du retrait. Seuls les bénéfices réalisés sont imposés.
Le choix de déduire ou non les versements volontaires ne relève donc pas d’une simple recherche d’économie d’impôt à court terme. Il constitue une décision patrimoniale à analyser en fonction de l’évolution attendue de la fiscalité entre la période d’activité et la retraite.
