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- Jusqu’à 2 trimestres liés aux enfants pourraient être retenus pour l’accès à la carrière longue.
- Le projet inclut maternité, éducation, adoption, congé parental, et certaines bonifications de la fonction publique et de régimes spéciaux.
- Le SAM pourrait être calculé sur 24 meilleures années (1 enfant) ou 23 (à partir de 2 enfants), au lieu de 25.
- Le gouvernement estime une hausse moyenne d’environ 1% pour les femmes ayant eu des enfants.
- Application visée : pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, sous réserve de publication au Journal officiel.
Les textes d’application attendus après la suspension de la réforme des retraites se dessinent plus nettement. D’après des projets de décrets transmis au conseil d’administration de la Cnav et mis en ligne par la publication spécialisée Liaisons Sociales, le contenu des mesures destinées à renforcer les droits à la retraite des parents est désormais précisé. Leur publication est annoncée courant juin au Journal officiel.
Carrière longue : des trimestres « enfants » enfin mobilisables
Premier changement : la façon dont les trimestres liés aux enfants peuvent compter pour partir avant l’âge légal dans le cadre du dispositif carrière longue. Jusqu’à présent, ces majorations augmentaient la durée d’assurance totale (trimestres validés) sans être pleinement prises en compte parmi les périodes « réputées cotisées » exigées pour le départ anticipé.
Le projet de décret introduit une évolution : jusqu’à deux trimestres supplémentaires pourraient être retenus pour ouvrir droit à la carrière longue. Le texte liste les situations concernées, notamment :
- les trimestres au titre de la maternité ;
- ceux liés à l’éducation des enfants ;
- l’adoption ;
- le congé parental ;
- plusieurs bonifications propres à la fonction publique et à certains régimes spéciaux.
Des ajustements sont aussi prévus pour des régimes spécifiques, notamment ceux de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France, des industries électriques et gazières, ainsi que pour les professions libérales et les avocats.
En pratique, ces règles pourraient aider des mères entrées tôt sur le marché du travail à atteindre plus vite la durée requise pour un départ anticipé. Selon les estimations du gouvernement figurant dans les documents préparatoires, entre 6 000 et 12 000 assurées supplémentaires pourraient bénéficier chaque année du dispositif carrière longue.
Calcul de la pension : 23 ou 24 meilleures années pour les mères
Autre volet : le calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui sert de base aux pensions des régimes fondés sur les « meilleures années ». Aujourd’hui, il repose sur les 25 meilleures années de revenus. Or les périodes d’arrêt ou de ralentissement d’activité liées aux enfants peuvent réduire cette moyenne, notamment pour les femmes.
Le projet de décret retient un calcul plus favorable basé sur le nombre d'enfants :
Hausse moyenne estimée
Cette évolution augmenterait en moyenne la pension des femmes ayant eu des enfants.
- 24 meilleures années (1 enfant)
- 23 meilleures années (2 enfants et plus)
D’après les estimations du gouvernement, cette évolution augmenterait en moyenne d’environ 1% la pension des femmes ayant eu des enfants. Une retraitée sur deux pourrait être gagnante dès la liquidation de sa pension à partir de septembre 2026.
Fonction publique : une bonification ciblée dans deux régimes
Les projets de textes ajoutent aussi une bonification spécifique dans certains cas : un trimestre par enfant pour les femmes ayant accouché après leur recrutement dans les régimes CNRACL et FSPOEIE.
Calendrier : une application annoncée au 1er septembre 2026
Sauf modification, l’ensemble des mesures s’appliquerait aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Leur entrée en vigueur dépend désormais de la publication officielle au Journal officiel.
Date d’entrée en vigueur
Application visée pour les pensions prenant effet à compter de cette date, sous réserve de publication.
