Fiscalité de l'assurance-vie : faut-il ouvrir un nouveau contrat ?

Réaliser de nouveaux versements sur des anciens contrats n'est plus systématiquement l'option à privilégier sur le plan fiscal.

La réforme de la fiscalité du patrimoine portée par le gouvernement n’a pas entamé l’attractivité de l’assurance-vie. Bien au contraire. Elle s’avère même favorable pour la très grande majorité des épargnants. Autre conséquence, plus inattendue, il est aujourd’hui judicieux d’ouvrir un nouveau contrat pour y placer les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017. Explications.

Les nouveautés initiées par la réforme de 2017

L’application de la flat tax a partiellement effacé la dégressivité de la fiscalité de l’assurance-vie :

• pour les gains générés par les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 : pas de changement,

- ils conservent leur régime fiscal c’est à dire un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 35%, 15% ou 7.5% selon l’âge du contrat (+ prélèvements sociaux de 17.2 %) ;

• pour les gains issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 :

- la fiscalité est identique quel que soit l’âge du contrat : un prélèvement forfaire unique (PFU) à 30 % regroupant impôts et prélèvements sociaux  ;

- par exception : les gains issus des 150 000 premiers euros placés sur des contrats de plus de 8 ans sont soumis à un PFL de 7,5 % (+ prélèvements sociaux de 17.2 %) ;

• les épargnants conservent la possibilité d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur les revenus. Il conviendra d’ajouter ensuite les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

                                              Retrouvez notre tableau sur la fiscalité de l’assurance-vie

Pourquoi ouvrir une nouvelle assurance-vie ?

Avec ces changements, réaliser des nouveaux versements sur des anciens contrats n'est plus systématiquement l'option à privilégier sur le plan fiscal.

Maitriser parfaitement la fiscalité appliquée

La nouvelle fiscalité est un facteur de complexité supplémentaire pour les assureurs.

Un contrat sur lequel des versements ont été effectués avant et après le 27 septembre 2017 est désormais soumis à 2 fiscalités différentes. L’assureur devra réaliser pour chaque retrait un prorata pour calculer ses gains provenant :

• des versements réalisés avant le 27 septembre et imposés au PFL ;
• des versements réalisés à partir du 27 septembre et imposés au PFU ;

Placer vos nouveaux versements dans un nouveau contrat vous permettra d’isoler les gains qui seront imposés au PFU et ainsi vous donner la possibilité d’appliquer, lors d’un retrait, la fiscalité qui vous est la plus favorable.

Profiter, dès maintenant, des avantages offerts par la flat tax

L’intérêt est très concret : ouvrir un nouveau contrat vous permettra de bénéficier, dès votre souscription, d’une fiscalité adoucie.

• le taux du PFU est inférieur à celui du PFL durant les 8 premières années du contrat ;
• si votre ancienne assurance-vie a moins de 8 ans, vous allez pouvoir bénéficier d’une fiscalité plus favorable en effectuant vos retraits sur votre nouveau contrat ;
• vous accédez à un taux global d’imposition plafonné à 30 % dès vos premiers rachats.

Préserver la force de frappe des abattements

L’abattement de 4600 € (ou 9200 € pour un couple soumis à une imposition commune) pour les contrats de plus de 8 ans s’applique en priorité :

• aux intérêts acquis avant le 27 septembre 2017 ;
• puis sur les gains générés par les 150 000 € premiers € de primes versées à compter du 27 septembre 2017 taxés au PFL à 7,50 % ;
• et enfin sur ceux des versements supérieurs à 150 000 € taxés au PFU à 12,80 %.

Bénéficier d’un contrat plus performant

Les épargnants disposant déjà de 150 000 € en assurance-vie n’ont plus d’intérêt à privilégier pour des raisons fiscales leur ancien contrat. La fiscalité sera en effet identique pour chacun de leurs nouveaux versements.

La performance du contrat s’impose donc comme le critère n°1. Veillez donc à choisir une assurance-vie :

• sans frais d’entrée ;
• avec des frais de gestion réduits ;
• avec des fonds en euros performants ;
• proposant un large choix de support d’investissement : OPCVM, titres vifs, trackers…
• vous permettant de profiter de l’expertise de spécialistes des marchés financiers grâce à une offre en gestion pilotée ;
• donnant accès à des placements immobiliers comme les SCPI et OPCI.

Pour tout savoir sur la possession de plusieurs contrats d'assurance vie, vous pouvez compléter votre lecture avec notre article : 3 bonnes raisons d'avoir plusieurs contrats d'assurance vie

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