L’autorité de surveillance du secteur des assurances au Luxembourg est en train d’examiner le plan de financement soumis par FWU Life Insurance Lux SA. En attendant le verdict, les 30 000 contrats des assurés vie en France sont toujours gelés.
La société d’assurance veut retrouver sa solvabilité
Ce plan de financement devrait permettre à la société d’assurance luxembourgeoise de retrouver sa solvabilité après avoir été sanctionnée pour cause de « déficiences dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance » en août 2022.
En plus de l’amende de 200 000 euros qui lui est imposée par le CAA (Commissariat aux Assurances), elle est soumise à l’interdiction de commercialiser ses produits. Cette sanction est aussi valable en France, selon l’annonce de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
La faillite de cette entreprise a entraîné le gel des contrats d’assurance vie, y compris ceux appartenant à des épargnants en France (au nombre de 30 000, souscrits avant la sanction). Et dans l’attente du dénouement de l’affaire, l’ACPR recommande aux personnes concernées de s’adresser directement au distributeur qui a commercialisé le contrat.
Cette démarche permettra à chaque assuré de faire le point sur sa situation particulière.
Un sursis de paiement et un plan de financement en évaluation
FWU Life Insurance Lux SA a obtenu un sursis de paiement de 6 mois, début août 2024. Le non-respect de ce délai pourrait entraîner la perte de son agrément.
D’après un communiqué du CAA,
Cette entreprise d’assurance n’est pas en mesure de verser les prestations prévues dans les contrats en raison des mesures mises en œuvre pour garantir un traitement équitable et impartial des clients et des preneurs.
La société a déjà remis à cette autorité de surveillance le plan de financement pouvant l’aider à retrouver sa solvabilité. Toutes les parties concernées attendent l’issue de l’évaluation, mais la décision finale ne serait connue qu’après le 19 janvier 2025. D’ici là, des éléments complémentaires seront transmis à la CAA.
- Les 30 000 contrats d’assurance vie détenus auprès de FWU Life Insurance Lux par des épargnants français sont toujours gelés en attendant la décision du CAA à propos du plan de financement de la société
- Les titulaires de ce contrat pourront faire le point sur leurs situations personnelles respectives en s’adressant directement au distributeur qui a commercialisé l’offre
