vendredi15novembre

A l'heure où le gouvernement touche au droits de succession sur l'assurance-vie, l'administration fiscale a adopté une nouvelle doctrine qui renforce l'intérêt des contrats de capitalisation en terme de succession. Explication.

    Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :

    - Fiscalité sur les gains : La même que l'assurance vie. Les rachats sont soumis au choix à l'IR ou au PFL dégressif (7,5 % au bout de 8 ans après abattement).

    - Gestion : On retrouve souvent les mêmes supports, mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont "une version capitalisation " avec les mêmes caractéristiques.

    Par rapport à l'assurance vie, le contrat de capitalisation offre un avantage en terme d'impôt sur la fortune. En effet, la valeur à déclarer à l'ISF correspond à la valeur nominale du contrat, c'est à dire sans compter les intérêts et plus-values.

    En terme de succession, contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne dispose pas de clause bénéficiaire et n'offre pas un abattement de 152 500 euros. Mais le contrat ne sera pas dénoué en cas de décès et il est donc possible de le transmettre tel quel par donation ou succession (en conservant l'avantage fiscal). Il peut, par exemple, faire l'objet d'une donation de nue-propriété aux enfants.

    Mais le fisc vient d'adopter une nouvelle doctrine qui offre au contrat de capitalisation, un avantage supplémentaire en terme de succession :

    Dans son BOFIP du 5 août 2013, l'administration fiscale harmonise la valeur à déclarer pour les contrats de capitalisation. Comme pour l'ISF, la valeur à déclarer pour la succession est désormais la valeur nominale. La conséquence de cette modification est une économie des droits de succession (en moyenne 20%). Par contre, cette règle avantageuse ne s'applique pas en cas de donation.

    D'après nous, cette nouvelle qui renforce encore plus l'intérêt du contrat de capitalisation, déjà très pertinent.
    Etre rappelé
    par un conseiller
    Nous envoyer
    un message
    Parlons Placement
    Nos solutions
    M VIE Notre gamme
    d’assurance vie
    Plus d'infos
    M SCPI Nos SCPI en direct
    Plus d'infos
    M investissement Nos fonds structurés
    Plus d'infos