Dès la naissance de votre enfant, il est possible de lui ouvrir un Livret A. Vous êtes alors responsable des fonds et pouvez en partie les utiliser. En respectant toutefois certaines règles.
Pour anticiper les projets futurs (études, voyages, permis de conduire...) de votre progéniture, il est possible de lui ouvrir un Livret A. Et ce dès sa naissance. Avec un plafond à 22 950 euros et une rémunération nette de 2% aujourd’hui, ce support garanti en capital assure une disponibilité des fonds à tout moment. L’ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant mineur. En revanche, l’enfant ne peut utiliser le livret avant l'âge de 12 ans. Si vous pouvez effectuer des opérations sur le livret, il y a certaines règles à respecter.
Un droit de jouissance jusqu’aux 16 ans de l’enfant
En tant que parent, il peut être tentant de déposer une partie de ses économies sur le compte de son enfant. Or, à partir du moment où vous déposez des sommes sur le Livret A ouvert en son nom, l’argent devient sa propriété de manière irrévocable et définitive. Qu'importe son âge.
Un mineur ne disposant pas de la capacité juridique de gérer lui-même son argent, c'est son représentant légal qui doit le faire, dans l'intérêt de celui-ci. Concrètement, vous pouvez tout à fait utiliser l'argent déposé sur le livret de votre enfant jusqu’à ses 16 ans, grâce au droit de jouissance. La règle est simple : vous n'avez pas le droit de toucher au capital, vous pouvez simplement utiliser les intérêts.
Par ailleurs, vous ne pouvez vous servir de ces fonds que pour les dépenses qui concernent exclusivement l'enfant. Comme par exemple des frais liés à sa santé, son alimentation ou pour son éducation. Dès lors que l’enfant atteint la majorité, il est en droit de demander des comptes concernant l’usage des sommes qui lui appartiennent. Si en cas de coup dur vous aviez pioché sur le compte de votre enfant, la jurisprudence lui est favorable et il faudra lui rembourser l’équivalent du capital prélevé indûment.
À partir de 12 ans, votre enfant peut demander un livret jeune
En complément au Livret A, l’enfant peut également ouvrir à partir de 12 ans (avec l’accord de son représentant légal) un livret jeune avec un taux plus intéressant. Il peut ainsi faire des dépôts ou des retraits (avec signature du représentant légal) grâce à une carte de retrait ou de paiement. Si son plafond est limité à 1 600 euros, les intérêts sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux, comme pour le Livret A. A partir de 16 ans, le mineur n’a plus besoin de l’autorisation de ses parents pour effectuer des retraits sur un Livret A ou un livret jeune. Toutefois, ces derniers conservent le pouvoir de s'y opposer.
A noter qu'il peut également être une bonne idée de souscrire une assurance vie pour votre enfant, afin de lui constituer une épargne long terme.
