Question : teneur de compte et OPCVMSICAV et FCP17/05/2010Bonjour Marc,
Question académique/juridique sur la sécurité des placements : Dépositaire de mon Teneur de compte vs. Dépositaire d'un OPCVM :
Question :
La solidité financière du Dépositaire de mon Teneur de compte a-t-elle de l'importance, vu qu'il ne fait qu'inscrire comptablement mes OPCVM, et qu'il a transféré tous les fonds au dépositaire de l'OPCVM choisi lors de la souscription ? CORRECT ?
En d'autres termes, s'il fait faillite (question purement théorique) : je ne vais pas lui réclamer de l'argent, mais seulement une attestation comptable que j'irai présenter au dépositaire de l'OPCVM pour justifier de ma propriété : est-ce exact ?
Bonjour David,
En théorie, vous ne risquez rien sur vos OPCVM en cas de faillite d'une banque dépositaire.
Si la société de gestion ou le dépositaire (si ce n'est pas le même) de votre OPCVM fait faillite, cela n'entraînera pas de perte des parts de votre OPCVM. En effet, l'OPCVM est distinct de l'établissement bancaire qui le commercialise. Il possède des titres, et les particuliers possèdent les parts d'OPCVM qui sont détenues aux nominatifs (c'est-à-dire à votre nom) chez le dépositaire de la société de gestion. La société de gestion gère ces fonds en sélectionnant les titres sur lesquels l'actif sera placé, des titres qui sont gardés chez le dépositaire. Si la société de gestion ou le dépositaire fait faillite, le dépositaire doit liquider les titres et rembourser les porteurs de parts à la valeur liquidative du fonds. Se posera alors la question de la valeur liquidative car, en imaginant qu'un mouvement de panique pousse de très nombreux épargnants à racheter leurs parts (c'est-à-dire vendre) en même temps, la société de gestion serait obligée de vendre les actifs composant le fonds et les vendrait donc dans de mauvaises conditions
Vous ne risquez également rien en cas de faillite de votre dépositaire. En effet, en théorie, les OPCVM ainsi que tous les autres titres (actions, obligations,...) que vous détenez dans votre banque ne risquent rien. En effet, le titulaire d'un compte titres ou d'un PEA est propriétaire de ses titres. Ainsi, l'établissement où sont déposées des valeurs mobilières a l'obligation de restituer les titres (actions, obligations, FCP, SICAV) même en cas de défaillance. En effet, ces titres sont isolés, hors bilan, et l'établissement ne peut en faire usage pour son compte sous peine de sanction pénale.
Malheureusement, dans la pratique, il arrive que les établissements violent ces interdictions. Par exemple, la banque a pu donner ces titres en garantie ou les prêter à des personnes qui ne les rendent pas.
Voilà pourquoi il existe une garantie des titres de 70000? instaurée par le fonds de garantie des dépôts. Lors de la faillite Pallas-Stern en 1995, tous les titres ont été intégralement restituées
Bonne journée
