lundi04janvier
Question : Fiscalité du ForexFiscalité / Défiscalisation04/01/2010Bonjour,
En tant que résident fiscal français si j'ouvre un compte de trading sur le FOREX comment serais-je imposé : Un tier dès le premier euro de plus-value comme sur tous produits spéculatifs de type Turbo, Warrants ou CFD ?
Sachant que les leviers sont très importants sur ce marché et donc que les seuils de cession sont conséquents ne risque-t-on pas d'être re qualifié fiscalement en activité professionnelle ? Je précise que ce n'est pas mon métier ni l'activité au titre de laquelle je suis imposé.
J'en profite pour vous adresser mes meilleurs voeux et vous remerciez pour tout ce travail. Bonjour Philippe,
Si votre intermédiaire financier est français, les gains réalisées sur des marchés à terme, d'options négociables ou bons d'options, type Forex, sont imposés dès le premier euro de gain, quelque soit le montant des cessions réalisées dans l'année. Et donc les cessions réalisées sur ce marché n'entrent pas dans le calcul du seuil de cessions des valeurs mobilières.

Ces gains réalisés sur ces marchés sont à déclarer sur l'imprimé 2561 bis (case DJ) et à reporter sur la case 3VG de l'imprimé 2042. Ils sont imposés au même taux de 18% plus 12.1%.

Si l'investisseur est en perte une année sur ces marchés, cette perte est reportable pendant 10 ans, quelque soit le montant des cessions de l'année, sur les plus values de même nature. Les plus-values de même nature comprennent les plus-values réalisées sur toutes les valeurs mobilières, même celles qui font tourner le seuil de cessions (donc par exemple, les actions) réalisées l'année en cours et pendant 10 ans.


Par contre, les produits dérivés détenus dans un établissement financier étranger ne subissent pas la même fiscalité que ceux détenus sur un compte français. En effet, les profits net réalisés à l'étranger sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option sont imposés dans les conditions prévues à l'article 120 12° du Code général des impôts, c'est-à-dire au barème progressif de l'IR en ligne 2TS (report de la ligne DL de l'imprimé 2561-BIS).
La perte est imputable exclusivement sur des profits de même nature au cours de la même année ou des six années suivantes.

Concernant la requalification activité professionnelle, le fait de trader sur le Forex avec des leviers importants constitue en effet un élément favorable à une requalification. Mais ce n'est pas tout. Le fisc va surtout juger la fréquence et le montant des ordres passés, le nombre de titres détenus et la durée moyenne de conservation d'un titre et les outils utilisés pour l'investissement (logiciel, compte Reuters,...)

Bonne journée
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