Le Plan d’épargne avenir climat (PEAC), nouvellement crée par la loi « industrie verte », verra le jour au plus tard le 1er juillet 2024. Son ambition : verdir l’épargne des Français. A qui s’adresse-t-il ? Combien rapportera-t-il à ses détenteurs ? Ce que l’on sait de ce nouveau placement.
Quand sera disponible le plan épargne avenir climat ?
La loi relative à l'industrie verte, publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel (JO), a dessiné les contours du futur Plan d'épargne avenir climat (PEAC). Ce dernier devrait officiellement voir le jour au plus tard le 1er juillet 2024, via un décret pris en Conseil d'Etat. Mais on connaît déjà certaines caractéristiques de ce placement, créé pour financer la transition écologique. Toutes les modalités précises seront connues lors de la publication de ce décret, à l’image de la manière dont les versements seront effectués.
Un placement réservé aux moins de 18 ans
La souscription de ce plan d’épargne s’adresse aux moins de 18 ans. L’argent peut être débloqué dès la majorité si le contrat est souscrit depuis au moins cinq ans. Le PEAC sera automatiquement clôturé au 30e anniversaire du souscripteur. S’il est possible d’effectuer des retraits partiels après cinq ans, il ne sera plus possible ensuite d’effectuer des versements.
Le déblocage des fonds de manière anticipée pourra s’envisager en cas d’invalidité du titulaire du PEAC ou du décès de l’un de ses parents.
L’objectif de ce plan est d’inciter les plus jeunes à investir dans des actifs contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique tout en bénéficiant d’un faible risque.
Pas de taux d’intérêt fixé par l’Etat
Côté rémunération, il ne faut donc pas s’attendre à un taux d’intérêt fixé par l’Etat, contrairement au Livret A. Le taux d’intérêt du plan d’épargne avenir climat sera déterminé par le rendement des investissements. Il peut varier d’une période à l’autre. Selon Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, son taux serait la plupart du temps supérieur à celui du livret A en contrepartie d’un investissement à plus long terme.
Un capital investi non garanti à 100%
Par ailleurs, sachant qu’il ne s’agit pas d’un livret réglementé, l’argent qui y est placé ne sera pas non plus garanti à 100% par les pouvoirs publics. « À l’ouverture du plan, des investissements plus offensifs (risqués) pourront être réalisés. Puis à mesure que le titulaire approche des 18 ans, les fonds seront placés vers des investissements de plus en plus sûrs (obligations vertes). L’objectif est de garantir le capital à terme » affirme Bercy.
Selon Philippe Crevel, le PEAC est donc comparable au Plan d’épargne retraite (PER). « Plus le souscripteur est âgé, plus l’assureur diminue la part de placements risqués au profit de placements plus sûrs. Mais cela n’élimine pas 100 % des risques », explique-t-il.
Le plan d’épargne avenir climat passera par l’ouverture d’un compte-titres et d’un compte en espèces associés. Il peut s’agir d’un contrat de capitalisation pour un PEAC ouvert auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’un institut de prévoyance.
Les versements sont affectés à l’achat de titres pour financer les entreprises dans le domaine de la transition écologique en France ou dans un État membre de l’Union européenne. Il est possible d’investir dans des entreprises d’un autre État de l’Espace économique européen ayant signé avec la France une convention pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Quel est le plafond du plan épargne avenir climat ?
Le plafond du PEAC est identique à celui du livret A, à savoir 22 950 € (hors intérêts). Cela permet aux jeunes d’avoir un apport assez important pour donner vie à des projets (financement du permis de conduire, achat d’une première voiture, installation dans un premier logement, etc.).
Quelle fiscalité pour le PEAC ?
Au-delà du plafond, le PEAC présente une nouvelle similitude avec le livret A. L’objectif est d’inciter les jeunes à investir dans l’industrie verte. Le plan épargne avenir climat se doit d’être le plus attractif possible.
Comme c’est le cas pour le livret A, aucune fiscalité n’est appliquée sur le PEAC. Cela le distingue d’autres plans à long terme comme le PEL (plan épargne logement) pour lequel les intérêts sont fiscalisés.
PEAC : quelle différence avec les autres livrets ?
Livret A, livret de développement durable et solidaire (LDDS), plan épargne logement (PEL), tous ces livrets classiques se distinguent du PEAC. Contrairement à ces placements, le plan d’épargne avenir climat ne garantit pas à 100 % le capital placé. C’est la première différence fondamentale entre ces différents supports.
Autre point à prendre en considération : une période de blocage est imposée. Ce n’est pas le cas avec les autres livrets. Seul le PEL impose une durée de détention pour obtenir un prêt épargne logement.
Questions fréquentes sur le plan épargne avenir climat (PEAC)
Qu’est-ce que le plan d’épargne avenir climat ?
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un support d’épargne visant à responsabiliser les plus jeunes. Il permet de placer de l’argent investi dans des entreprises contribuant à la transition écologique. Ouvert avant 18 ans, il peut être débloqué à la majorité ou jusqu’à 21 ans après un blocage de cinq ans.
Quand le plan d’épargne avenir climat sera-t-il disponible ?
Annoncé le 15 mai 2023 par Bruno Le Maire, le PEAC sera disponible au 1er juillet 2024. Un décret doit définir les contours exacts de ce plan d’épargne avenir climat.
