Le projet de loi de finances 2024 a connu une avancée significative avec l’adoption, par le biais du 49.3, d’un amendement visant à mobiliser une partie des fonds des Livrets A et LDDS au bénéfice des PME de l’industrie de défense. Malgré les réticences initiales, cette mesure représente un tournant majeur dans le soutien financier de ce secteur.
Une manœuvre législative forte
Le Livret A et le LDDS (Livret de développement durable et solidaire) se retrouvent au cœur de l’actualité. La décision de flécher l’épargne contenue dans ces deux produits vers l’industrie de la défense a été imposée par le gouvernement, faisant ainsi fi des réserves émises par le ministère de l’Économie.
Cette mesure a été saluée comme une victoire pour les Forces armées, longtemps en désaccord avec les banques pour obtenir un financement accru.
Cet amendement, qui a été présenté par le député Christophe Plassard et soutenu par des membres influents de la Commission de la défense nationale, revêt une importance capitale.
ImportantInitialement écarté lors de l’examen de la Loi de Programmation militaire, il a finalement reçu l’aval du gouvernement, marquant ainsi un changement radical dans la manière dont ce secteur stratégique est financé.
Réorientations des ressources financières
Les fonds actuellement déposés dans les Livrets A et LDDS sont principalement gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Ils sont affectés en grande partie au logement social et à la politique de la ville.
Les banques supervisent le reste de ces fonds, destinés à des secteurs variés, tels que la transition énergétique, la réduction de l’empreinte carbone et l’économie sociale et solidaire.
L’amendement vise à étendre ces possibilités de financement pour inclure l’industrie de défense. Les banques détenaient environ 207 milliards d’euros sur ces livrets à la fin de 2022, un montant en augmentation constante qui a atteint 223 milliards d’euros à fin septembre, suivant la tendance de l’épargne globale des Français ces derniers mois.
Réticence des institutions financières
L’amendement met en lumière les réticences des institutions bancaires à investir dans l’industrie de l’armement, souvent qualifiée de sensible. Les PME du secteur rencontrent des difficultés pour obtenir des garanties financières, contrairement aux grandes entreprises qui parviennent parfois à se financer elles-mêmes.
Cette situation oblige les entreprises françaises à chercher des solutions auprès des banques locales pour pallier le manque de financement.
Débats et préoccupations
Certains expriment des inquiétudes quant à une déviation des fonds de l’épargne destinés au logement social, soulignant des questions de ressources et d’objectifs. Néanmoins, il est précisé que seuls les 40 % des ressources gérées par les banques seront concernés, préservant ainsi les fonds gérés par la Caisse des Dépôts.
Cette initiative suscite des débats : certains la considèrent comme une « mesure d’économie de guerre », tandis que d’autres estiment que c’est un coup d’épée dans l’eau, puisqu’elle n’apporte pas de changements fondamentaux au fonctionnement des fonds existants.
- Le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 pour faire adopter un amendement controversé.
- Celui-ci prévoit de mobiliser une partie des fonds des Livrets A et LDDS pour soutenir les PME de l’industrie de défense.
- Cette mesure représente un changement majeur dans le financement de ce secteur, permettant une réorientation des ressources financières vers l’industrie de défense.
- Cependant, elle met en lumière la réticence des banques à investir dans ce domaine, tout en suscitant des débats sur l’utilisation appropriée des fonds d’épargne et son impact réel.
