Un décret publié le 28 septembre au Journal officiel a relevé le plafond du Livret d’épargne populaire (LEP), qui est passé de 7 700 à 10 000 euros depuis le 1er octobre.
Un nouveau plafond pour le LEP, mais aussi des précisions cruciales
En plus de ce relèvement, il apporte également des précisions essentielles sur la manière d’atteindre ce plafond. En effet, il stipule que la règle applicable au LEP est désormais alignée sur celle régissant les deux autres produits phares de l’épargne réglementée, à savoir le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). L’occasion de rappeler le montant que vous pouvez réellement verser sur ces livrets d’épargne.
Mais en quoi consiste précisément cette règle ? Le décret ne laisse aucune place à l’interprétation :
Important « Les versements effectués sur un compte du Livret d’épargne populaire ne peuvent pas dépasser le montant inscrit sur le livret, qui est désormais de 10 000 euros » (article D. 221-46 du code monétaire et financier).
Cette formulation est déjà en vigueur pour le Livret A et le LDDS, comme l’indiquent les articles L. 221-4 et L. 221-27. Selon le législateur, la version précédente de l’article concernant le LEP prêtait à confusion, se présentant ainsi : « Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte du Livret d’épargne populaire est fixé à 7 700 euros ».
Les seuls versements sont-ils pris en compte ou faut-il inclure les intérêts capitalisés ?
En utilisant l’expression « sommes déposées », la version précédente de la loi pouvait laisser penser que seuls les versements effectués par les détenteurs étaient pris en compte pour atteindre le plafond du LEP. Cependant, comme expliqué lors de la publication du décret, les intérêts capitalisés s’ajoutent aux versements dans le calcul.
Par conséquent, si grâce aux intérêts, la valeur de votre LEP s'élève à 5 000 euros (4 000 euros versés et 1 000 euros d’intérêts), vous ne pouvez y ajouter que 5 000 euros supplémentaires depuis le 1er octobre pour atteindre les 10 000 euros du nouveau plafond. Toutefois, si seules les « sommes déposées » étaient prises en compte, sans inclure les intérêts, vous pourriez y verser 6 000 euros (10 000 - 4 000).
Quels critères prendre en compte pour déterminer le montant qu’il est encore possible de verser ?
Comme le souligne le décret, il faut regarder le « montant inscrit » sur votre Livret A, votre LDDS ou votre LEP : il correspond au « solde » de votre livret, c’est-à-dire l’ensemble de vos versements auxquels s’ajoutent les intérêts capitalisés des années précédentes, moins vos retraits éventuels. Pour déterminer le solde sur lequel vous pouvez encore déposer des fonds, il suffit de soustraire ce montant inscrit du plafond.
Si vous vous approchez du plafond ou l’avez atteint cette année, pas de panique, vous pourrez quand même recevoir vos intérêts cumulés depuis le mois de janvier.
En cas d’atteinte du plafond cette année, y aura-t-il un versement des intérêts le 31 décembre ?
La réponse est « Oui », puisque pour ces trois livrets, les intérêts sont calculés toutes les quinzaines, mais ne sont versés qu’à la fin de l’année civile.
Prenons un autre exemple : le montant inscrit sur votre LEP atteint 9 000 euros le 30 novembre (versements + intérêts capitalisés des années précédentes). Vous ne pourrez donc verser que 1 000 euros pour atteindre le maximum de 10 000 euros.
Cependant, les intérêts reçus le 31 décembre pourront bien s’ajouter au montant inscrit sur le livret. En effet, pour un LEP,
L’ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du livret,
Rappelle le site du ministère de l’Économie et des Finances. Néanmoins, une fois la limite atteinte, et même dépassée avec les intérêts fraîchement acquis, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux dépôts sur votre livret à partir du 1er janvier de l’année suivante.
La même logique s’applique pour le Livret A et le LDDS : le montant inscrit sur votre livret ne peut dépasser le plafond réglementaire, excepté une fois les intérêts acquis versés lors de l’année d’atteinte du plafond.
- Le plafond du Livret d’épargne populaire a été relevé à 10 000 euros depuis le 1er octobre 2023.
- Un décret a clarifié la méthode permettant d’atteindre ce plafond, alignant officiellement celle du LEP sur celle du Livret A et du LDDS.
- Le décret a également précisé que les intérêts capitalisés sont pris en compte dans le calcul du montant versé.
- Les intérêts, calculés toutes les quinzaines, seront versés à la fin de l’année civile, même si le plafond est atteint.
