Depuis le 1er janvier, il n'est plus possible d'ouvrir plusieurs LEP, LDDS ou PEL. Déjà interdite auparavant, cette multidétention n'était contrôlée par les banques que pour le Livret A. Elle s’étend désormais aux autres produits d’épargne réglementée.
Si vous faites partie des épargnants qui, lorsqu’ils atteignent le plafond de versement de leur livret d’épargne, en ouvrent un second similaire pour faire fructifier leur argent, vous allez être déçu. Car depuis le 1er janvier, ce n’est plus possible.
Un contrôle anti-doublon qui s’applique à tous les livrets d’épargne réglementée
En réalité, cette multidétention était officiellement déjà interdite par le passé, et sanctionnée. Mais il était possible de passer entre les mailles du filet. En effet, les banques n’étaient pas tenues de vérifier, lors de votre demande d’ouverture de compte, que vous en déteniez un de même catégorie ailleurs.
Si vous vous faisiez attraper, vous pouviez donc indiquer ne pas être au courant de l’interdiction. Mais désormais, cet argument ne tient plus. Depuis début 2024, en vertu de l'entrée en vigueur d'un décret du 12 mars 2021, les banques doivent réaliser un contrôle anti-doublon avant chaque ouverture de compte. Celui s’applique à l'ensemble des produits d'épargne réglementée : le LDDS, le LEP, le Livret Jeune, le PEL, le CEL, le PEA ou le PEA-PME, d’après le site d’information MoneyVox.
L’administration fiscale sollicitée par la banque pour procéder aux vérifications
Ce contrôle préalable n’est pas nouveau. Il existait déjà auparavant, mais seulement pour le Livret A. Concrètement, imaginons que vous souhaitez ouvrir un LEP, un placement destiné aux ménages modestes actuellement rémunéré à 6% net et plafonné à 10 000 euros de versement. Au moment de votre demande, la banque commence par vous rappeler que la détention de plusieurs produits d’épargne réglementée de même nature est interdit.
Pour s'assurer que vous respectez cette règle, elle vous informe qu'elle va interroger le fisc, pour que celui-ci lui communique, le cas échant, des données relatives à votre LEP déjà ouvert auprès d’un autre établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous y opposer, mais en revanche, vous ne pouvez pas échapper au contrôle de la banque.
Renoncer à l’ouverture d’un nouveau compte ou clôturer l’ancien
Si l’administration fiscale affirme, sous 2 jours ouvrés maximum, qu’aucun LEP n’existe à votre nom, libre à vous d’en ouvrir un, sous réserve de satisfaire aux conditions d’éligibilité. Pour rappel, ce livret n’est accessible qu’aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le seuil de 21 393 euros (pour un célibataire) en 2023.
En revanche, si le fisc constate que vous possédez déjà un LEP dans une autre banque, vous pouvez soit renoncer à en ouvrir un nouveau, et donc conserver votre ancien LEP. Soit clôturer ce dernier, pour ensuite procéder à l’ouverture d’un nouveau LEP, sur lequel sera transféré le solde de votre ancien livret (dans la limite du plafond de versement de 10 000 euros). Si vous optez pour cette dernière option, vous devez impérativement produire une attestation de fermeture de votre ancien LEP dans un délai de 3 mois.
