Créé pour limiter les stratégies d’optimisation fiscale visant à déduire les versements volontaires du revenu imposable, le PEAC (Plan épargne avenir climat) est dédié aux jeunes de moins de 21 ans. En contrepartie, ces derniers ne seront désormais plus autorisés à ouvrir un PER. L’article 5 de la loi des finances 2024 précise la fiscalité applicable à ce nouveau produit d’épargne : les gains générés bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
les règles de fonctionnement du PEAC
Le PEAC sera proposé par les banques et les assureurs. La souscription sera effectuée par les parents avec le consentement de l’enfant à partir de 12 ans, et les versements sont plafonnés à 22 950 euros.
Il s’agit d’un livret vert destiné à financer la transition écologique et l’économie productive, lequel pourra faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active. Le plan peut être alimenté jusqu’au 21e anniversaire du titulaire et aucun retrait n’est possible avant cette échéance. D’ailleurs, les retraits anticipés entraînent la clôture automatique du compte. Néanmoins, le PEAC est automatiquement liquidé lorsque le détenteur atteint l’âge de 30 ans.
ImportantComme pour les livrets réglementés, le capital bénéficie d’une garantie totale, et il est possible d’investir les fonds via un compte-titres (auprès d’une banque) ou un contrat de capitalisation (proposé par les assureurs).
Une alternative au PER pour les mineurs
Le PEAC remplacera ainsi le PER souscrit par les parents pour leurs enfants mineurs afin de pouvoir profiter de l’optimisation fiscale relative à la déductibilité des versements volontaires du revenu imposable.
ImportantLes jeunes de moins de 21 ans ne seront de ce fait plus autorisés à détenir un Plan d’Épargne retraite.
En ce qui concerne le rendement, aucune précision n’est encore fournie, mais l’État a annoncé que les rémunérations du PEAC seraient plus attractives que celles du Livret A, et les gains générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (budget 2024).
Toutefois, aux dernières nouvelles, l’abondement de l’État promis lors de l’annonce de sa création a été supprimé.
- Les gains générés par le PEAC seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
- Les versements sur ce livret d'épargne vert destiné aux jeunes de moins de 21 ans sont plafonnés à 22 950 euros.
- Ce livret vert offrirait un rendement supérieur au Livret A.
