L’idée de mettre en place un livret pour financer un secteur d’activité revient de manière récurrente dans les discours politiques, ainsi que lors des sessions parlementaires ordinaires. Cette année, les députés ont reçu plusieurs amendements demandant le fléchage d’une partie des épargnes des Français vers l'industrie agricole. Plus précisément, ces textes proposent la création d’un livret souveraineté agricole, dont les fonds seront destinés à financer les projets d’installation dans ce domaine, et les contrats d’avenir.
Un nouveau véhicule pour l’épargne réglementée
Les amendements soumis disposent que
Ce nouveau livret d’épargne sera réglementé, et de ce fait, entièrement défiscalisé.
Par ailleurs, comme pour les autres produits de la même famille (Livret A, LDDS, LEP), le capital sera garanti.
En cas d’adoption de l’un de ces textes par les parlementaires, il appartient à l’Exécutif de définir les conditions d’ouverture, les modalités de gestion, le plafond de versements, ainsi que la rémunération. Ces détails seront communiqués officiellement par le biais d’un décret en Conseil d’État, suivi d’un arrêté de Bercy.
Les fonds seront investis dans des titres financiers à déterminer par le ministère de l’Économie, en concertation avec celui de l’Agriculture. Ces derniers se chargeront également de fixer les principes d’allocation et les stratégies de placement proposées aux épargnants. Ces titres serviront à soutenir les projets d’installation agricole et les emplois d’avenir dans le secteur.
Quid des autres livrets annoncés précédemment ?
Même si la création du livret souveraineté agricole est adoptée par les parlementaires, il n’est pas certain qu’elle se concrétisera. En effet, au fil des années, plusieurs livrets ont été annoncés, mais n’ont jamais été effectivement lancés. Sur cette liste figurent entre autres le livret destiné à financer la défense nationale, ou encore celui dédié au soutien du secteur industriel.
Selon les élus ayant déposé les amendements,
L’État ne pourra faire face tout seul aux défis des transitions agricoles et environnementales,
D’où la nécessité de se doter des moyens financiers permettant de garantir la souveraineté agricole de la France.
- Plusieurs amendements au PLF 2025 proposent la création d’un livret souveraineté agricole
- Il s’agirait d’un livret d’épargne réglementé comme le Livret A, le LDDS et le LEP, offrant une garantie sur le capital et bénéficiant d’une exonération fiscale totale
- Si l’un de ces textes est adopté par les parlementaires, il appartient à l’exécutif de définir les modalités de fonctionnement du nouveau produit (conditions d’ouverture, rémunération, plafond de versement…)
