Depuis 2004, pour les fonds de droit français, le " prospectus " a remplacé la " notice d'information ", suite à la transposition en droit français d'une directive européenne. L'investisseur y a gagné en profondeur d'information mais peut se retrouver noyé dans la masse de données nouvelles à assimiler. Si la structure des prospectus des fonds comporte de nombreuses similarités d'un fonds à l'autre, elle n'est malheureusement pas normée par l'AMF et il existe des différences sensibles de présentation. Voici néanmoins un guide pour comprendre les informations toujours présentes.
Les différents documents
Il existe deux types de prospectus: le " prospectus simplifié " et " la note détaillée ".
Le prospectus simplifié est comme son nom l'indique moins développé que la note détaillée. Il se compose de deux parties. On trouve dans la première partie, appelée " Partie A statutaire ", toute l'information qui ne nécessite pas de mise à jour annuelle : (Nom, Société de gestion, dépositaires, classification, Objectif de gestion, information sur les frais,...). Par opposition, la deuxième partie, appelée " partie B statistique ", contient des informations devant être mises à jour tous les ans (performance du fonds, performance de l'indice de référence, taux de rotation du portefeuille)
Ces informations sont également disponibles dans la note détaillée mais en plus développée. Par exemple, la note détaillée va donner l'adresse des délégués pour la gestion comptable et administrative alors que le prospectus ne donnera que leur nom.
La note détaillée a également un contenu plus technique que le prospectus simplifié. Elle donne accès, en plus des informations présentées dans le prospectus, au règlement régissant le fonctionnement du FCP (qui sont des copropriétés sans personnalité morale) ou aux statuts dans le cas des SICAV (qui sont des sociétés). Elle fournit également les règles d'investissement s'appliquant au fonds, à savoir les différents actifs éligibles et les limites d'investissement, les règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, et une analyse plus fine des risques auxquels est exposé le fonds.
L'AMF considère que la remise du prospectus simplifié à un investisseur privé préalablement à tout investissement est suffisante. D'ailleurs, si le fonds est de droit français, l'AMF (l'Autorité des Marchés Financiers, qui est l'autorité de tutelle des sociétés de gestion) doit donner son accord au prospectus préalablement au démarrage de la commercialisation du fonds. Dans le cas de la plupart des fonds de droit étranger, c'est l'homologue de l'AMF dans le pays d'origine du fonds qui donne son agrément initial, lequel permet ensuite au fonds de pouvoir être commercialisé dans les autres pays européens.
Nous allons donc nous concentrer uniquement sur le prospectus simplifié pour le reste du dossier. Pour illustrer nos propos, nous nous baserons sur le prospectus simplifié du fonds MONETA MICRO ENTREPRISES
Présentation succincte (Partie A)
Le prospectus simplifié débute toujours par une présentation succincte. On y retrouve le nom du fonds, sa forme juridique, son gestionnaire financier, son gestionnaire administratif et son gestionnaire comptable. Si dans la plupart des cas, la société de gestion du fonds assure à la fois les gestions financière, administrative et comptable, il peut exister pour chacune de ces 3 fonctions une délégation à un autre organisme. C'est le cas pour MONETA MICRO ENTREPRISES qui délègue la gestion comptable à EURO NET ASSET VALUE et la gestion administrative à EUROVL.
Il arrive même parfois que la société délègue la gestion financière du fonds.
La société de gestion nominale du fonds confie alors la gestion à une société tierce qu'elle estime mieux qualifiée pour le faire. C'est le délégataire de gestion qui assure la gestion effective du portefeuille du fonds, et il est important de le savoir pour prendre une décision d'investissement en toute connaissance de cause.
On trouve également dans cette partie l'identité du dépositaire (organisme s'assurant de la régularité des décisions d'investissement prises par le fonds en charge de la bonne conservation des actifs, qu'il s'agisse de titres ou d'espèces, du fonds), celle du commissaire aux comptes (en charge de la validation des comptes annuels et de l'information périodique du fonds) et celle du commercialisateur le cas échéant (il peut s'agir de la société de gestion, du réseau bancaire ou de la compagnie d'assurance qui le détient, ou d'un tiers sans lien capitalistique)
La rubrique compartiment/nourricier permet de savoir si le fonds est un compartiment d'un OPCVM à compartiments ou si le fonds est un fonds nourricier, à savoir est investi en totalité dans un unique autre fonds, appelé fonds maître.
Les OPCVM à compartiments comportent plusieurs supports d'investissement correspondant à des orientations de gestion différentes. La technique de gestion des fonds maîtres/nourriciers permet de n'avoir qu'un portefeuille de titres à gérer pour la société de gestion et d'avoir plusieurs enveloppes de commercialisation, lesquelles ont généralement des niveaux de frais variables : si le portefeuille est, aux liquidités près, similaire, la performance diffère en raison des frais de gestion différents.
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Informations sur les placements et la gestion (Partie A)
Le bloc de texte suivant fournit les informations sur les placements et la gestion : c'est une des parties essentielles du prospectus, qu'il faut lire avec attention.
La rubrique classification donne accès à la catégorie AMF dans laquelle le fonds est classé. Malheureusement, les catégories AMF sont au nombre de 11, ce qui ne nous donne pas un niveau de détail suffisant pour appréhender l'orientation des placements, c'est pourquoi la lecture complète des paragraphes suivants est indispensable.
La partie suivante offre un résumé généralement clair de l'objectif de gestion de l'OPCVM. MONETA MICRO ENTREPRISES a pour objectif de " battre le marché des actions sur le long terme. [...] Les moyennes et petites, voire très petites valeurs françaises constituent l'univers de prédilection du fonds. " Ce fonds est donc exposé aux actions françaises, notamment moyennes et petites capitalisation. Attention, sauf mention exprès du contraire, aucune garantie n'est donnée quant à l'atteinte de l'objectif énoncé.
L'indicateur de référence
L'indicateur de référence doit néanmoins permettre de juger la performance du fonds par rapport à son objectif de gestion. MONETA MICRO ENTREPRISES comme beaucoup d'autres fonds, ne donnent pas vraiment d'indice de référence car " Aucun indice existant ne reflète l'objectif de gestion du fonds ". Cependant, " à titre d'information, la performance du fonds pourra être comparée, à posteriori, à celle de l'indice CAC Mid&Small 190, dividendes non réinvestis. ". En Fait, l'indice CAC Mid&Small 190 est réellement l'indice de référence du fonds mais la formulation est une manière pour la société de se couvrir en cas d'écart entre le fonds et l'indice.
Outre l'objectif et l'indicateur de référence, la stratégie d'investissement constitue une lecture indispensable pour connaître la manière dont le gérant va essayer d'atteindre son objectif. La société de gestion décrit ici le processus de gestion du fonds : les différentes sources de performance (l'allocation d'actifs, le choix des zones géographiques, le choix des secteurs, le choix des valeurs par exemple). Le prospectus vous donne ensuite les taux d'exposition minimum à certaines catégories de titres : MONETA MICRO ENTREPRISES est exposé au minimum à 60% en actions françaises et 75% en actions éligibles au PEA. Le prospectus détaille ensuite les entreprises visées (" tout particulièrement les entreprises dont la capitalisation boursière est comprise entre 20 millions et 1 000 millions d'euros ") et la latitude du gérant pour la constitution d'une poche monétaire et obligataire : " La trésorerie du fonds pourra être gérée soit par le recours à des titres obligataires [...], soit dans la limite de 10% à des actions et parts d'OPCVM français ou européens conformes à la directive, essentiellement de classification monétaire "
Le profil de risque
Le paragraphe " profil de risque " détaille l'ensemble des risques auxquels le fonds est potentiellement exposé : il a un caractère très général, voire systématique en fonction de la nature du fonds, et diffère peu d'un fonds actions à un autre fonds actions par exemple. Les risques obligataires sont bien entendu de nature différente, ainsi que les risques d'un fonds de gestion alternative.
Le prospectus précise ensuite à quel type d'investisseurs le fonds est destiné : MONETA MICRO ENTREPRISES est destiné à tout souscripteur, mais des parts d'actions différentes existent pour le personnel de la société de gestion (part S) par rapport aux autres particuliers (parts C et D). Le fonds s'adresse cependant aux investisseurs " prêts à supporter les fortes variations inhérentes aux marchés d'actions et disposant d'un horizon d'investissement d'au moins 5 ans ". Enfin, il est indiqué dans ce paragraphe que " le montant qu'il est raisonnable d'investir dans MONETA MICRO ENTREPRISES dépend de la situation personnelle de chaque investisseur. Pour le déterminer, il convient de tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins d'argent actuels mais également de son souhait de prendre ou non des risques sur les marchés actions "
Informations sur les frais, commissions et la fiscalité (Partie A)
On retrouve dans cette partie les données sur les frais grevant le fonds, qui sont de deux natures : la première liée à l'achat ou à la vente des parts du fonds, la seconde liée à la gestion du fonds.
Des frais de transaction sont perçus lors de l'achat (commission de souscription) de parts du fonds et dans certains cas lors de leur vente (commission de rachat). Ces frais ne bénéficient généralement pas à la société de gestion mais servent à rémunérer votre intermédiaire (conseiller financier dans votre banque, agent d'assurance, conseiller financier indépendant, etc). C'est le cas pour les commissions de souscription de 4% des parts C et D du fond MONETA MICRO ENTREPRISES. Par contre, les frais de rachat de 0.5% sont acquis à l'OPCVM. Notez que les droits d'entrée mentionnés sont des montants maximum et qu'ils peuvent être négociés à la baisse. Il est donc recommandé d'essayer systématiquement de négocier ces frais auprès de son intermédiaire financier quel qu'il soit. En effet, ces frais servent à le rémunérer. Au pire, on risque simplement un refus.
Les commissions de souscription/rachat
Les commissions de souscription et de rachat sont douloureuses car elles apparaissent clairement sur le relevé de compte. Plus significatifs sur le long terme, les frais récurrents de fonctionnement et de gestion sont totalement indolores puisque déduits de chaque valeur liquidative. Pour le fonds MONETA MICRO ENTREPRISES, ils sont de 1.8%.
A cela s'ajoute s'ajoute une commission de surperformance dont le principe est simple : quand le fonds réalise une performance supérieure à 7% sur un an, une partie de la performance supplémentaire (la surperformance) est prélevée par la société de gestion. Pour MONETA MICRO ENTREPRISES, cette commission est de 10%
Enfin, dans la partie " Régime fiscal " Le prospectus indique si le fonds est éligible au PEA (Plan d'Epargne en Actions) et aux contrats d'assurance vie dits NSK, et rappelle la fiscalité appliquée aux types de parts (capitalisation et distribution).
Informations d'ordre commercial (parts A)
On retrouve ici les informations liées à l'achat et à la vente de parts du fonds.
Dans la plupart des cas, on achète des parts d'un fonds aux guichets de sa banque, ou chez son courtier online, où il faut avoir un compte-titres ordinaire, un PEA ou un contrat d'assurance vie multisupports. Le prospectus nous donne la marche à suivre. Par exemple, on nous dit sur le prospectus de MONETA MICRO ENTREPRISES que " Les souscriptions doivent porter sur un nombre minimum de 1 part et peuvent s'effectuer par dix millièmes de parts " Cela signifie qu'on peut acheter pour un nombre décimal de part, avec 4 chiffres après la virgule. Par exemple, On peut acheter 120.1251 parts. Dans la pratique, avec ce type de fonds, on peut acheter ou vendre en donnant un montant de parts (exemple 2 parts) mais également un montant (par exemple 50 EUR).
Les demandes de transaction sont toujours effectuées les jours de valorisation. La plupart des fonds ont une valorisation quotidienne ou hebdomadaire.
Pour les valorisations quotidiennes, le prospectus donne toujours une heure avant laquelle il faut avoir envoyé son ordre pour qu'il soit effectué le soir à la valorisation du jour. A défaut, l'ordre est effectué le lendemain soir à la valorisation suivante.
Pour les valorisations hebdomadaires, les ordres sont regroupés pendant la semaine et effectués un soir de la semaine. Par exemple, la valorisation du fonds MONETA MICRO ENTREPRISES a lieu tous les vendredi soir. Pour qu'un ordre soit passé à cette date pour cette valorisation, il faut avoir passé son ordre avant vendredi à 10h. A défaut, il faudrait attendre une autre semaine pour voir son ordre s'effectuer
Le prospectus donne ensuite la date de clôture de l'exercice (qui permettra de calculer l'éventuelle commission de surperformance) et les modalités affectation des résultats. Il est par exemple indiqué dans le prospectus de MONETA MICRO ENTREPRISES que le fonds clôture le dernier jour de Bourse ouvré à Paris du mois de septembre de chaque année. Les parts D distribuent un dividende alors que les parts C voient leur valeur augmenter d'un montant équivalent au dividende.
Partie B statistique
Cette partie est une des innovations importantes apportées par l'AMF. Auparavant, le prospectus ne fournissait que des informations statiques et devait être mise à jour en cas de changement d'une caractéristique importante du fonds. Dorénavant, les fonds de droit français doivent mettre à jour tous les ans une partie statistique relative à la performance du fonds et à celle de son indicateur de référence, aux frais effectivement facturés au fonds et au taux de rotation du portefeuille du fonds. Cette partie B est actualisée au plus tard huit jours ouvrés après la tenue de l'assemblée générale pour les SICAV ou au plus tard trois mois et demie après la clôture pour les FCP.
Le prospectus du fonds MONETA MICRO ENTREPRISES donne la variation annuelle de la part C de ces 5 dernières années. Il donne également les performances glissantes annualisées sur 1 an, 2 ans et 5 ans des parts C et D (dividendes inclus), et les compare à l'indicateur de référence, le CAC Mid&Small 190.
La partie B statistique doit également mentionner les frais de fonctionnement et de gestion réels, que vous pourrez ainsi comparer au maximum mentionné dans la partie A, les coûts induits par l'investissement du fonds dans d'autres fonds, les autres frais facturés au fonds (se décomposant en commission de surperformance et en commissions de mouvement), et le total des frais.
Le prospectus indique que les frais de gestion ont été de 1.80%, leur maximum, et que les frais de transaction sur le portefeuille actions ont représenté 0.30% de l'actif moyen, avec un taux de rotation du portefeuille actions de 110.80% de l'actif moyen.
