Pratiquement tous les supports d’épargne en France sont assortis d’avantages fiscaux plus ou moins attractifs. Disponibles sous la forme de réduction ou d’exonération d’impôts, ceux-ci peuvent s’appliquer pendant la période de capitalisation ou à la sortie. En ce qui concerne le plan d’épargne en actions (PEA), les titulaires peuvent en profiter 5 ans après l’ouverture de leur compte, sous conditions.
Quel est l’avantage fiscal des plans épargne en actions ?
Le PEA et le PEA-PME, un dispositif dédié au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, figurent parmi les produits d’épargne accessibles pour faire fructifier son argent.
Important Après 5 ans de détention, le titulaire d’un PEA, qu’il s’agisse d’un compte-espèces ou d’un compte-titre, bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu (notamment les plus-values et dividendes réalisés).
Cependant, les gains restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. En cas de retrait avant 5 ans, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % s’applique.
En outre, le PEA présente d’autres avantages fiscaux, tels que :
- l’absence d’imposition pour les gains réinvestis dans le PEA ;
- l’exonération en cas de sortie en rente viagère après 5 ans,
- la possibilité de reporter les moins-values selon les situations.
L’importance du premier versement
Tout souscripteur de PEA (ou de PEA-PME) doit savoir que, selon l’article D. 221-113-3 du Code monétaire et financier, le décompte du délai exigé pour la défiscalisation des gains commencera le jour du premier dépôt qu’il effectuera sur son compte. Celle de l’ouverture du PEA, donc de la signature du contrat, ne sera pas ainsi considérée.
Il est donc primordial de ne pas oublier ce détail. L’idéal serait de procéder à un premier versement dès l’ouverture.
En général, la majorité des organismes qui commercialisent le PEA réclament ce dépôt initial. Dans le cas où l’établissement ne l’exige pas, il appartient au souscripteur de demander à le faire ou d’en effectuer un au plus tôt, pour éviter de perdre son avantage fiscal.
Le montant minimal dépendra généralement de l’organisme et devra être versé obligatoirement en numéraire (en espèces, par chèque ou par virement).
- Les gains issus des placements effectués au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME sont exonérés d’impôt après 5 ans de détention.
- Cependant, le délai de 5 ans commence à courir à partir de la date du premier versement, et non celle de la signature du contrat.
- Il appartient au souscripteur de procéder à un premier versement dans les meilleurs délais si l’établissement ne l’exige pas.
