En 2018, l’Autorité des marchés financiers a réalisé une étude nationale afin de déterminer les causes des variations de frais observées sur les 8 000 fonds distribués en France. Cette enquête s’est révélée fructueuse, puisque le gendarme des finances a mesuré le poids des commissions de mouvement sur le rendement de ces produits.
L’analyse de l’AMF s’est appuyée sur les documents d’informations clés adressés aux investisseurs par plus de 8 000 organismes de placement de droit français. Même si la majorité des sociétés de gestion pratiquent des frais se situant dans la moyenne nationale, les fonds investis majoritairement en action sortent du lot. Les charges prélevées sur ces types d’actifs sont plus élevées. Elles varient en fonction :
- Du montant minimum de souscription ;
- De la domiciliation ;
- De la taille du fonds ;
- Des services de distribution.
Trois ans après cette vaste enquête, les règles des OPCVM ont peu évolué. Un nouvel arrêté publié le 19 mai dernier change la donne.
Alléger la facture et optimiser le rendement des produits
Les fonds d’investissement de droit français prélèvent 4 types de frais à leurs clients détenteurs d’un PEA, de parts d’OPCVM ou de fonds alternatifs. Ces grandes catégories englobent les :
- Commissions de surperformance ;
- Coûts de transaction ;
- Frais de gestion ;
- Commissions de mouvement.
Ce dernier prélèvement soulève nombre de questions depuis toujours, en raison de son opacité et de sa volatilité. Les commissions de mouvement sont facturées en fonction des arbitrages du gérant sur les titres en portefeuille. Le dépositaire n’a donc aucun pouvoir ni aucune visibilité sur ces frais. Même si les gestionnaires ont l’obligation de publier le DICI depuis 2011, les conséquences de cette commission particulière en agacent plus d’un.
Selon les calculs d’un sénateur, ces prélèvements alourdissent inutilement les frais prélevés sur les investissements d’un particulier ou d’une entreprise. Un Français moyen qui verse 100 euros par mois sur un fonds de type FIA ou OPCVM, après un dépôt initial de 5 000 euros, pourrait ainsi perdre 55 % de la valorisation de ce placement après 40 ans, à cause des commissions de mouvement combinées aux autres frais du gestionnaire. La suppression de ce surcoût controversé aura certainement un impact favorable sur la performance des produits d’investissement concernés. Avec ce changement, le législateur entend alléger la facture des investisseurs et améliorer l’attractivité des fonds de droit français.
La fin d’une double charge à l’horizon 2026
ImportantDans l’arrêté publié le 19 mai dernier, le gouvernement interdit à tous les gestionnaires de facturer ces commissions de mouvement à partir de 2026.
D’ici là, les sociétés auront suffisamment de temps pour faire évoluer leurs et leurs pratiques. L’AMF précise toutefois que la fin des commissions de mouvement ne concerne pas les arbitrages sur les actifs immobiliers.
Pour mieux encadrer l’activité des fonds de droit français,
ImportantLe gendarme des finances promet de modifier prochainement sa doctrine et d’y détailler les mesures d’application de ces nouvelles règles.
L’AMF annonce aussi des changements dans la façon dont les prestataires de services d’investissement doivent présenter leurs fonds les plus coûteux auprès des investisseurs et des autorités. Les PSI devront aussi proposer aux clients des placements collectifs alternatifs moins coûteux, si les fonds dans son portefeuille coûtent trop cher.
