Le plan d’épargne en actions n’offre pas les mêmes garanties que l’assurance-vie en euros et ne bénéficie pas d’une fiscalité avantageuse comme le Livret A. Néanmoins, ce produit reste l’un des placements les plus appréciés en France, en raison de sa flexibilité. Le gendarme des finances compte perpétuer ce succès.
Au même titre que le Livret A et le LDD, le plan d’épargne en action est un produit d’épargne réglementé. La souscription de ce placement répond à des règles claires concernant :
- L’éligibilité de l’épargnant ;
- Les titres pouvant bénéficier de l’exonération d’impôt ;
- La périodicité de versements ;
- Les conditions de retrait des bénéfices et des capitaux.
Comme son nom l’indique, ce produit permet avant tout d’investir dans un portefeuille d’entreprises européennes. Malgré la volatilité des marchés financiers ces derniers mois, ce support d’investissement n’a pas perdu de sa superbe. Cette attractivité ne masque pas pour autant ses dysfonctionnements. Le gendarme des finances veut réparer ces défauts.
Des délais de transfert longs et pénalisants
Le PEA ne rivalise pas encore avec l’assurance-vie en matière de capitalisation et d’encours totaux. Ce produit continue d’attirer les épargnants, en dépit de nombreux dysfonctionnements qui ont été signalés au Médiateur de l’AMF. L’an dernier, le gendarme des marchés financiers a notamment reçu plus de 200 réclamations portant sur les délais de traitement des transferts de plan d’épargnes en actions. Plus de deux tiers des griefs contre ce dispositif concernent ce problème précis.
Ce chiffre est insignifiant par rapport au nombre de plans d’épargne en actions ouverts en France.
ImportantToutefois, l’AMF considère que cette statistique montre seulement la partie émergée de l’iceberg.
Certains plaignants rapportent des délais d’attente de six à douze mois. Durant ce laps de temps, aucun arbitrage ne peut être effectué sur le compte. Cette immobilisation forcée pénalise les épargnants, surtout lorsque des opportunités d’achat ou de vente se présentent.
Afin d’identifier les causes de ces dysfonctionnements, l’AMF a constitué un groupe de travail qui réunit des :
- Conservateurs de titres ;
- Épargnants ;
- Représentants de l’AMF ;
- Banques ;
- Courtiers.
Ce comité abordera toutes les problématiques liées au plan d’épargne en actions, dont les délais de transfert trop longs, la question des actions non cotées et les complications causées par les titres qui deviennent éligibles après le Brexit. Ce groupe de travail formulera ses premières conclusions vers la fin du premier trimestre 2023.
Un charme intact malgré les imperfections
L’intervention de l’AMF tombe à point nommé. La volatilité des marchés financiers, sur fond de crise de l’énergie et de guerre en Ukraine, offre plus d’opportunités d’arbitrages et d’investissements aux épargnants. Le gendarme financier souhaite entretenir cet engouement, d’où sa volonté d’en finir avec les dysfonctionnements constatés sur les plans d’épargne en actions. Ces problèmes ont nettement augmenté au cours de l’année écoulée, à en croire le nombre de plaintes reçues par le médiateur. Les réclamations sont passées de 154 à 329 en un an .
Le superviseur souligne néanmoins que ces complications affectent peu la qualité intrinsèque de ce produit. Le nombre de comptes ouverts en France a continué d’augmenter l’année dernière. Selon le décompte de la Banque de France, on dénombre 6,6 millions de plans d’épargne en actions fin 2021 , dont 5,1 millions ouverts dans des banques françaises.
