Lancé il y a 35 ans, le LDD ou Livret de développement durable a pris la qualification d’épargne solidaire en fin 2016. Sauf qu’à ce jour, il s’agit seulement d’une nomination. À défaut de décret d’application, ce produit d’épargne n’a encore rien de solidaire actuellement, au détriment de l’association Finansol.
L’association Finansol, labellisant des produits solidaires depuis plusieurs années, voulait élargir les frontières de la finance solidaire en l’intégrant dans les contrats d’assurance-vie et les livrets réglementés. Ses demandes ont été récompensées il y a 15 mois lorsque la loi Sapin II a été éditée, impliquant la nouvelle nomination du LDDS (Livret de développement durable et solidaire).
Quoique depuis cette date, la France a connu plusieurs changements, notamment une nouvelle présidence ainsi qu’une majorité parlementaire fraîchement modifiée. À cet effet, aucun décret d’application n’a été publié jusqu’à ce jour, pénalisant le côté solidaire de ce livret. L’espoir de Finansol réside dans le futur « Pacte ESS ».
L’évolution du LDDS en quelques lignes
Au cours de ses années d’existence, le Livret de développement durable et solidaire a connu beaucoup de changement avant de prendre un S, et devenir solidaire.
Ex-Codevi, il a d’abord changé de nom en LDD et devient LDDS suite à la publication de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique le 9 novembre 2016.
Ce dispositif, nommé Sapin II, a permis aux épargnants de consacrer une partie de leurs gains pour soutenir l’ESS (Économie sociale et solidaire).
Il s’agit d’une belle réussite pour l’association Finansol, qui labellise les produits solidaires. En effet, celle-ci a souhaité depuis un long moment que la finance solidaire intègre les épargnes sécurisées, telles que l’épargne réglementée et l’assurance-vie.
Du temps de François Hollande, l’exécutif a d’abord prévu une réforme du LDD vers l’industrie. Il a fini par opter pour une épargne solidaire.
Le décret d’application toujours en attente
Suite au changement de nom du LDDS, les épargnants s’interrogent sur le devenir de ce livret épargne : serait-ce un don obligatoire ou facultatif ? Auront-ils le choix sur le montant de la donation et le bénéficiaire ? Ces nombreuses questions auraient dû trouver leurs réponses dans le décret d’application, qui n’est pas encore édité jusqu’à ce jour.
Si la qualification du LDDS en tant qu’épargne solidaire est bien officielle, son application reste officieuse.
L’association Finansol affiche son désarroi face à cette situation. En effet, elle a misé sur l’accessibilité du livret, qui est distribué par tous les établissements bancaires. De plus, son fonctionnement est assez simple pour un épargnant lambda. L’association a d’ailleurs révélé que :
Pour le développement de la finance solidaire, la déclinaison solidaire des produits d’épargne réglementés est un enjeu majeur.
Finansol s’attend encore à ce que les mesures législatives et fiscales, dont l’élaboration est en cours, contribuent à l’avancée de cette épargne solidaire.
Nommés « Pacte ESS », ces nouveaux dispositifs sont mis au point par Christophe Itier, qui a été nommé en septembre dernier, en qualité de Haut-commissaire à l’ESS, par le Premier ministre Édouard Philippe et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Reste à savoir si ses arguments pourront convaincre le nouvel exécutif.
