Près de 132 millions d’euros, provenant de plus de de 525 000 Livrets A, LDDS, ou LEP, ont été transférés à la Caisse des dépôts en 2022. De l’argent que vous pouvez réclamer sous un certain délai, avant qu’il ne soit reversé à l’Etat.
Un nombre colossal. En 2022, 526 742 les livrets d’épargne réglementée, tels que des Livrets A, LDDS et LEP, ont été clôturés, et leur solde transféré à la Caisse des dépôts et conciliations. Il s’agit de comptes bancaires inactifs depuis au moins 10 ans, ou 20 ans pour le PEL. C’est-à-dire des placements oubliés ou jamais réclamés par leurs titulaires. Et ce, malgré le rappel de leur existence par les banques détenant ces comptes.
En effet, conformément à ce que prévoit la “loi sur les comptes bancaires inactifs” de 2014, dite loi Eckert, les banques et assurances doivent recenser ces comptes inactifs, ainsi que les contrats d’assurance vie en déshérence, depuis le 1er janvier 2016. Puis, ils doivent en signifier l’existence à leurs titulaires ou ayants droits, avant de transférer leur solde à la Caisse des dépôts si personne ne se manifeste.
Pour rappel, “les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d’épargne salariale sont considérés comme inactifs après 5 ans consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire”, indique le site du gouvernement.
Plus de 130 millions d’euros transférés à la Caisse des dépôts en 2022...
Au total, l’argent oublié ou non réclamé provenant du demi-million de livrets recensés par les banques, et transféré à la Caisse des dépôts l’an dernier, représente “un moment total de 131,9 millions d'euros”, selon le site d’information MoneyVox.
A partir du moment où la Caisse des dépôts met la main sur ce pactole, l’argent y dort au maximum 20 ans. Puis, si personne ne réclame sa part avant l’écoulement de ce laps de temps, l’argent est reversé à l’Etat.
… Et qui sont reversés à l’Etat si vous ne les réclamez pas
Cette hypothèse correspond au cas général. Car il existe un cas particulier. En effet, si le titulaire du compte en question est décédé, la banque ne conservera l’argent placé dessus que pendant 3 années, et non pas 10. Sans nouvelle de la part des ayants-droits, malgré le rappel de l’existence de ce compte par la banque, son solde est confié à la Caisse des dépôts. A partir de là, les héritiers ont alors 27 ans pour réclamer leur dû à l’établissement. S’ils ne le font pas, l’Etat récupère cette manne financière.
Le dernier rapport de l'Observatoire d'Épargne Réglementée (ORE) de juillet relate qu’en 2022, seuls 25,3 millions d'euros détenus sur 38 838 livrets A, LEP et LDDS ont été restitués à leurs titulaires ou ayants droits.
Avec Ciclade, découvrez si votre argent dort à la Caisse des dépôts
Si vous pensez que certaines sommes d’argent doivent vous êtes restituées, vous pouvez utiliser Ciclade, le moteur de recherche gratuit de la Caisse des dépôts. Renseignez alors vos données personnelles (nom, prénom, adresse...), ainsi que celles du compte ou contrat recherché si vous les possédez. Vous saurez alors si votre argent, provenant de votre Livret A, LDDS, LEP, PEL, assurance vie ou PEE, dort à la Caisse des dépôts. Le cas échéant, il ne vous restera qu’à les réclamer.
