Le 1er août, le taux du Livret a été fixé à 3%, alors qu’il aurait théoriquement dû dépasser 4%. Et il sera bloqué durant 18 mois, contre 6 mois habituellement. Mais la justice pourrait annuler ces décisions si le Conseil d’Etat juge qu’elle le gouvernement a outrepassé ses droits.
Depuis le 1er aout, le gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A à 3%. Au grand dam des épargnants, qui espéraient mieux. En effet, si le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avait respecté la formule de calcul, la rémunération du Livret A aurait dépassé la barre des 4%. En effet, la moyenne de l'inflation hors tabac sur les six derniers mois, l’un des indices pris en compte dans la formule mathématique, est toujours élevée.
Eviter une « période de rendements volatils »
Aujourd’hui, le maintien d’une rémunération à 3% du livret d'épargne est donc clairement défavorable aux épargnants. Cependant, sur le long terme, ceux-ci pourraient s’avérer gagnants, selon la Banque de France. Car le 13 juillet, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a également annoncé que ce taux à 3% serait bloqué pendant 18 mois. Alors qu’en principe, le rendement du placement préféré des Français est revu tous les 6 mois.
En conséquence, même si, selon les prévisions de la Banque de France, l’inflation passe de 5% en 2023, à 2,5% en 2024, puis « vers 2% d'ici 2025 », la rémunération du Livret A ne baissera pas jusqu’au 31 janvier 2025. « La garantie est ainsi forte pour les épargnants tout en évitant de passer par une période de rendements volatils », assure l’institution.
Ne pas fragiliser les bailleurs sociaux ni froisser les banques
Pour déroger à la formule automatique de calcul du Livret A, le gouverneur de la Banque de France a invoqué, comme le lui permet un arrêté du 27 janvier 2021, des “circonstances exceptionnelles”.
Selon le gouverneur , l'application stricte de la formule au 1er août, et un taux du Livret A à 4,1%, aurait été “préjudiciable à notre activité économique et à la croissance”. Car “le taux du livret A est un élément central du financement de l’économie française, particulièrement celui du logement social et de la politique de la ville, mais il joue aussi dans le coût de revient des crédits immobiliers et de ceux à destination des PME”, a-t-il ajouté.
Concrètement, le gouverneur craignait qu’une hausse d'un point du taux du Livret A puisse générer un surcoût pour les bailleurs sociaux, les collectivités locales ou les PME, qui empruntent à partir des ressources issues du Livret A. Mais également qu’une hausse brutale du taux du Livret A, coûteuse pour les banques, aurait pu être répercutée par ces dernières sur la hausse des taux d’intérêt des emprunteurs.
Un recours déposé devant le Conseil d’Etat
Des arguments non recevables pour Paul Cassia, professeur en droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne. Sur Twitter, il explique avoir saisi le Conseil d’Etat pour que d’une part, celui-ci vérifie si le gouvernement peut véritablement geler le taux du Livret A pendant 18 mois, sans contrevenir à la réglementation.
Et pour que d’autre part, l’institution contrôle si le ministre est dans son droit pour invoquer des “circonstances exceptionnelles”, afin de ne pas relever le taux du Livret A à 4,1%. Car pour rappel, l’exécutif a déjà invoqué ces circonstances exceptionnelles à deux reprises en seulement un an.
C’était le cas en janvier 2022, pour arrondir à 1 % le résultat de la formule pour le Livret A, qui amenait son taux à 0,8 %. Puis en janvier 2023, pour faire passer le taux du Livret A à 3% au lieu des 3,3% attendus par la formule. Ce qui interroge le professeur sur le caractère réellement “exceptionnel” de ces circonstances.
Alors, le recours du juriste a-t-il des chances d’aboutir ? Selon l’économiste Philippe Crevel, c’est peu probable. « C'est dans l'air du temps de multiplier les recours juridiques. Je serai surpris que le Conseil d'Etat suive », affirme-t-il au site d’information MoneyVox . Réponse d’ici un an maximum, selon le média.
