Le Conseil constitutionnel a récemment rejeté l’amendement de la loi de finances 2024 qui visait à flécher les fonds des Livrets A et de Développement Durable et Solidaire vers les entreprises de défense. Cette décision soulève des questions sur le financement de l’industrie de l’armement et les obstacles rencontrés par les entreprises du secteur.
Un rejet sans remise en cause de la conformité constitutionnelle de l’amendement
Ce rejet catégorique ne remet toutefois pas en cause la conformité des dispositions à différentes exigences constitutionnelles, offrant au législateur la possibilité de réintroduire de telles mesures par d’autres moyens.
Initialement déposé par Christophe Plassard, le rapporteur spécial du budget de la défense, Thomas Gassiloud, le président de la commission de défense de l’Assemblée nationale, et Jean-Louis Thiériot, député LR, l’amendement avait été intégré au Budget 2024.
ImportantIl avait pour objectif d’orienter les encours des Livrets A et du LDDS vers les entreprises de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD), en particulier les PME confrontées à des difficultés de financement. Représentant 145 milliards d’euros pour les premiers et 406 milliards pour les seconds, ces fonds devaient constituer une manne importante pour le secteur de l’armement.
Soutien à l’industrie de l’armement et les défis financiers actuels
Lorsque l’amendement avait été inclus dans la loi, les députés qui l’avaient déposé s’étaient félicités de ce geste, qu’ils considéraient comme une aide significative du gouvernement à la base industrielle et technologique de défense. Christophe Plassard avait souligné que :
Cette mesure renforcerait la souveraineté de la France et ouvrirait des opportunités d’exportation pour le secteur.
Cependant, malgré la guerre en Ukraine, les banques se montrent réticentes à financer les start-ups et PME du domaine de l’armement. Les sanctions extraterritoriales américaines et les craintes liées à la réputation constituent des obstacles au financement privé, entravant l’innovation et la croissance des entreprises du secteur.
- Le Conseil constitutionnel a rejeté l’amendement intégrant le fléchage des Livrets A vers l’industrie de défense, soulevant des interrogations sur le financement de ce secteur.
- Malgré le refus, la conformité à d’autres exigences constitutionnelles reste ouverte, offrant au législateur la possibilité de réintroduire de telles mesures.
- L’amendement visait à diriger les fonds des Livrets A et du LDDS vers la Base Industrielle et Technologique de Défense, apportant un potentiel financier crucial de 145 et 406 milliards d’euros.
- La réticence des banques à financer les entreprises du secteur persiste malgré le contexte international.
