Les livrets réglementés sont des produits d’épargne sûrs et rentables. Cependant, ils sont soumis à une règle claire : un épargnant ne peut en détenir qu’un seul exemplaire de chaque type. En début d’année, le gouvernement a renforcé les contrôles de ces placements. Cette démarche vise à lutter contre la fraude et à garantir l’équité entre les épargnants.
Des taux d’intérêt attractifs, mais des sanctions en cas d’infraction
Avant le 1er janvier 2024, les banques ne vérifiaient que la détention d’un Livret A unique. Cet apparent manque de rigueur a permis aux épargnants de cumuler plusieurs LDDS ou PEL sans pour autant craindre d’éventuelles sanctions.
À noter que les taux d’intérêt des livrets d’épargne réglementée ont fortement augmenté ces dernières années. Cela a suscité l’intérêt des épargnants, qui ont pu être tentés d’ouvrir plusieurs comptes et ainsi avoir droit à de meilleures rémunérations.
ImportantMais il est important de rappeler que la détention de plusieurs livrets d’épargne réglementée est interdite par la loi. Les épargnants qui contreviennent à cette règle s’exposent à des sanctions, notamment la perte des intérêts et une amende de 2 % du montant du compte illégal.
Un nouveau processus de contrôle
Depuis le début de cette année, chaque ouverture d’un nouveau compte donne lieu pour l’établissement bancaire concerné à une vérification visant à s’assurer que l’épargnant ne détient pas déjà un livret d’épargne réglementée du même type.
L’administration fiscale procède à ce contrôle. Elle obtient les informations nécessaires auprès de la banque du client. Elle a deux jours ouvrés pour y répondre. Il est à noter que le client peut s’opposer à la communication des détails de ses comptes s’il n’a aucun produit d’épargne en double.
Les contrôles renforcés des livrets d’épargne réglementée s’appliquent à tous les types de livrets, y compris le Livret A, le LDDS, le PEL, le CEL et le LEP. En cas de multidétention, l’épargnant en faute devra soit abandonner son projet d’ouverture d’un nouveau compte épargne, soit supprimer son ancien compte. Il dispose pour cela d’un délai de deux semaines.
- Les livrets d’épargne réglementée sont soumis à la règle de l’unicité, qui interdit aux épargnants de détenir plusieurs livrets du même type.
- Cette règle a été renforcée depuis le 1er janvier 2024.
- Les contrôles sont désormais effectués par l’administration fiscale.
- Si un épargnant détient plusieurs livrets du même type, il doit en fermer un dans un délai de deux semaines.
