Depuis 2021, les règles applicables aux transferts d’argent vers les livrets d’épargne ont subi des modifications importantes. Ces changements ont rendu le processus plus complexe pour les grands-parents qui souhaitent alimenter directement les comptes de leurs petits-enfants mineurs. Autrefois simple à exécuter, cette démarche exige désormais une approche plus réfléchie. Découvrez dans cet article ces évolutions législatives, les raisons sous-jacentes ainsi que les alternatives possibles.
Évolution historique, nouvelles règles et complexités actuelles
Depuis 2021, les établissements bancaires ont révisé les règles des virements vers les livrets (livret A, livret de développement durable et solidaire et livret d’épargne populaire), exigeant un itinéraire par le compte courant du titulaire. Cependant, cette modification va au-delà d’une simple adaptation aux normes modernes.
La pratique antérieure d’émission de RIB associés aux livrets a été jugée non conforme à la législation de 1969, initialement conçue pour des transactions en personne. Cet ajustement s’est avéré crucial, maintenant que les transactions bancaires sont principalement virtuelles.
Ainsi, une règle centenaire a été réactivée pour s’ajuster à la réalité numérique contemporaine, ajoutant une couche de complexité aux dépôts sur les livrets.
Directive européenne, réponse bancaire et implications sur les opérations
Avec la dématérialisation, de nouvelles méthodes de dépôt et de retrait ont émergé, mais ces avancées ont également suscité des inquiétudes. Les avocats spécialisés en droit bancaire soulignent les risques, citant la directive européenne de 2015 qui fixe des normes de sécurité pour les comptes courants, mais néglige les comptes épargne.
ImportantFace à ce vide juridique, la commission des finances du Sénat a imposé en 2018 que tout virement sur un livret provienne du compte courant du titulaire.
En réponse à ces préoccupations, les banques ont durci les règles en 2021, encadrant strictement les opérations au débit et au crédit des livrets et comptes épargne.
Bien qu’elles visent à renforcer la sécurité des utilisateurs, ces nouvelles obligations ont engendré des défis supplémentaires pour les grands-parents qui cherchent à contribuer à l’épargne de leurs petits-enfants.
- Avant 2021, les grands-parents pouvaient transférer de l’argent directement sur les livrets des petits-enfants.
- Depuis cette date, les virements vers les livrets doivent transiter par le compte courant du titulaire.
- Cette nouvelle règle vise à renforcer la sécurité des utilisateurs, mais elle complique le transfert d’épargne aux petits-enfants.
