La détention de deux livrets d’épargne réglementés similaires n’est plus autorisée

Depuis le 1er janvier 2024, la détention de deux livrets d’épargne réglementés similaires n’est plus autorisée par la loi. Tous ceux qui sont concernés par ce doublon pourront régulariser leur situation dans un délai de deux mois, selon la note officielle publiée le 7 février dernier. À défaut, les fonds seront transférés dans un autre produit financier qui n’offre pas de rendement, après la clôture du livret.

La mesure concerne désormais toutes les épargnes réglementées

ImportantSi auparavant l’interdiction de détenir deux livrets similaires ne concerne que le Livret A, cette mesure s’applique désormais à tous les produits d’épargnes réglementées :

LDDS (livret de développement durable et solidaire), LEP (livret d’épargne populaire), PEL (plan épargne logement), CEL (comptes épargne logement), et Livret jeune.

Les banques sont ainsi tenues de vérifier la détention d’un ou plusieurs livrets identiques dans d’autres établissements avant d’accepter la demande d’ouverture d’une épargne réglementée de leurs clients. Pour cela, ces professionnels doivent s’adresser à l’administration fiscale, et si la réponse est positive, ils ont l’obligation de refuser la souscription jusqu’à ce que l’épargnant procède à la clôture de son autre compte. Il en est de même si ce dernier s’oppose à la communication des informations par les services fiscaux.

Comment régulariser sa situation ?

Important Tout particulier détenant plusieurs livrets réglementés dans la même catégorie dispose ainsi d’un délai de deux mois pour régulariser sa situation.

Pour ce faire, il faut avant tout procéder à la vérification de l’existence des doublons en examinant scrupuleusement ses relevés bancaires. En cas de possession de comptes épargne réglementés similaires, il faut entrer en contact avec l’établissement concerné et lui signaler la situation.

L’épargnant doit par la suite convenir avec son conseiller bancaire le transfert de l’argent sur un seul compte, et la clôture du produit en double dans les délais impartis.

À noter que, pour le PEL et le CEL, l’antériorité du contrat est conservée même si le titulaire demande le transfert du support vers un autre établissement bancaire.