Une partie de l’épargne réglementée pourrait servir à financer les PME du secteur de la défense

Après avoir été rejeté deux fois par le Conseil constitutionnel, le projet de loi visant au financement des PME du secteur de la défense est de nouveau sur la table des sénateurs. À défaut d’un livret d’épargne spécifique, ces parlementaires proposent qu’une partie de l’épargne réglementée serve à cette cause. Ainsi, la Chambre haute tente une troisième fois de le faire adopter, et ce, malgré la réticence de l’exécutif qui veut prioriser le financement du logement social.

Une troisième tentative en seulement quelques mois

Pour les sénateurs, il s’agit de la troisième tentative de faire adopter ce texte de loi en seulement quelques mois. En juin dernier, les membres de la Chambre haute ont déjà proposé la création d’un livret d’épargne dédié à la souveraineté nationale (industrie de la défense), mais cette demande n’a pas reçu l’approbation du Conseil constitutionnel. La seconde tentative a eu lieu au cours des débats budgétaires en décembre 2023, mais celle-ci s’est également heurtée au rejet de cette institution.

ImportantCette fois-ci, le texte propose d’orienter une partie des fonds placés dans le Livret A, le LEP et le LDDS vers le financement des PME du secteur de la défense.

D’après le sénateur qui a soumis ce projet de loi, cette disposition n’impactera aucunement les fonds alloués au logement social.

Mais, s’exprimant sur ce sujet, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a souligné que l’épargne sur le Livret A ne devrait pas servir à financer d’autres projets que le logement social.

Bruno Le Maire

Une autre proposition de loi visant à créer un livret pour financer pour l’armée

En parallèle de ce texte, une autre proposition de loi visant à créer un livret spécifique pour financer l’armée a également été déposée au Parlement pour examen.

Si celle-ci est adoptée, il sera possible de mobiliser les épargnes des Français pour financer l’industrie de l’armement.

L’objectif est de doter les PME et ETI du secteur de la défense des ressources leur permettant d’investir dans la recherche et l’innovation, et de développer de nouvelles lignes de produits nécessaires à l’autonomie stratégique et la souveraineté de la France, ont expliqué les promoteurs de cette disposition.