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  • PEL

    PEL

    • Auteur : Rédaction Meilleurtaux Placement
    • ● Mis à jour le 5 novembre 2024
    • ● Temps de lecture :
    • Qu'est-ce qu'un PEL ?
    • Qui peut détenir un PEL ?
    • Comment ouvrir un PEL ?
    • Quel est le taux de rémunération actuel du PEL ?
    • Quels avantage en cas de crédit immobilier ?
    • Les sommes placées sur le plan sont-elles disponibles
    • Quelle est la rémunération des anciens PEL ?
    • PEL versus Livet A
    • PEL versus CEL
    • Faut-il utiliser le PEL pour emprunter ?

    Qu'est ce qu'un PEL ?

    Comme son nom l'indique Le PEL est un placement dont l'objectif est double : une épargne rémunérée, permettant d'accéder à des conditions de crédit immobilier favorables.

    Découvrez notre livret

    Qui peut détenir un PEL ?

    Toute personne, majeure ou mineure, peut être titulaire d'un PEL.
    Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul PEL.
    Vous pouvez détenir un PEL et un CEL (compte épargne logement) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

    Comment ouvrir un PEL ?

    Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec l'établissement bancaire et verser le montant minimum requis (225 €). Au cours de l'année, vous devez verser un minimum de 540 €. Des versements périodiques sont généralement prévus dans le contrat :

    45 € par mois
    ou 135 € par trimestre
    Ou 270 € par semestre

    Vous pouvez aussi faire des versements exceptionnels.
    Les versements sont cependant limités à 61 200 euros.

    Quel est le taux de rémunération actuel du PEL ?

    Le taux de rémunération, fixé à l'ouverture du plan, est de 2,25 % pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2024. 

    Avant 2018, les intérêts du PEL étaient exonérés d'IR sur le revenu pendant 12 ans. Depuis 2018, les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés (Impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire unique).

    Quels avantage en cas de crédit immobilier ?

    La souscription à un PEL peut permettre de bénéficier de deux avantages en cas de crédit immobilier :

    Une prime de l'état, c'est-à-dire une bonification du rendement du PEL.

    Cette prime ne concerne que les PEL souscrit avant 2018. Elle se calcule sur la base des intérêts acquis sur le plan :

    2/5 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986
    1/4 des intérêts pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994
    2/7 des intérêts pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 31 juillet 2003
    2/5 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015
    1/2 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016
    2/3 des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016
    100 % des intérêts pour les plans ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2017

    Cette prime est toutefois plafonnée à 1 525 euros.

    Depuis 2002, elle est conditionnée à l'obtention d'un prêt lié à l'épargne logement (Acquisition, construction, travaux). Depuis 2011, l'obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d'opérations d'achat ou de construction de logements respectant la norme " verte " BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n'est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

    Des droits à un prêt dont le montant dépend des intérêts acquis sur le plan, à un taux fixé par l'état. Il dépend de la période à laquelle le PEL a été souscrit :

    Plan ouvert

    Taux d'intérêt du prêt

    Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994

    6,32 %

    Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997

    5,54 %

    Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998

    4,80 %

    Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999

    4,60 %

    Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000

    4,31 %

    Entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003

    4,97 %

    Entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015

    4,20 %

    Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016

    3,20 %

    Entre le 1er février 2016 et le 31 juillet 2016

    2,70 %

    Entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022

    2,20 %

    Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023

    3,20 %

    Depuis le 1er janvier 2024

    3,45 %

    Les sommes placées sur le plan sont-elles disponibles ?

    Aucun retrait partiel n'est possible. Tout retrait entraîne la clôture du plan.
    Pour une clôture avant deux ans, la rémunération est corrigée et recalculée au taux du CEL en vigueur à la date de clôture, et les droits à prêt et la prime sont perdus.
    Clôture entre 2 et 3 ans : droits au prêt et prime perdus
    Clôture entre 3 et 4 ans : droits au prêt et prime diminués

    Quelle est la rémunération des anciens PEL ?


    La particularité d'un PEL est que son taux est fixé au moment de l'ouverture, et n'évolue plus ensuite. Ainsi, des plans ouverts il y a quelques années peuvent se révéler très avantageux, d'autant que les PEL ouverts avant 2018 ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu jusqu'à la douzième année.

    Date d’ouverture du PEL

    Taux brut hors prime d’Etat

    PEL ouvert du 24 décembre 1969 à mars 1972

    4 %

    PEL ouvert entre avril 1972 et juin 1974

    3,5 %

    PEL ouvert entre juillet 1974 et décembre 1974

    4 %

    PEL ouvert entre janvier 1975 et avril 1977

    4,5 %

    PEL ouvert entre mai 1977 et décembre 1980

    4 %

    PEL ouvert entre janvier 1981 et mai 1983

    5,3 %

    PEL ouvert entre juin 1983 et juin juillet 1984

    6,3 %

    PEL ouvert entre août 1984 et juin 1984

    5,3 %

    PEL ouvert entre juillet 1985 et avril 1986

    4,75 %

    PEL ouvert entre mai 1986 et janvier 1994

    4,62 %

    PEL ouvert entre février 1994 et mai 1998

    3,84 %

    PEL ouvert entre juin 1998 et juin 1999

    3,10 %

    PEL ouvert entre juillet 1999 et mai 2000

    2,90 %

    PEL ouvert entre juin 2000 et juillet 2003

    2,61 %

    PEL ouvert entre août 2003 et janvier 2015

    3,27 %

    PEL ouvert entre février 2015 et janvier 2016

    2,50 %

    PEL ouvert entre février 2016 et juillet 2016

    1,5 %

    PEL ouvert entre août 2016 et décembre 2022

    1 %

    PEL ouvert entre janvier 2023 et décembre 2023

    2 %

    Un PEL ouvert fin 1983, soumis à la flat tax de 30 %, rapporte aujourd'hui 4.4 % et peut donc être conservé. Un PEL ouvert en 2001 rapporte 2.29 % ce qui n'est pas mal non plus, alors qu'un PEL ouvert en 2014 rapporte 2.07 % net jusqu'à sa douzième année

    PEL versus Livet A

     

    Livret A

    PEL

    Condition d'ouverture

    Un seul livret par personne physique, majeure ou mineure

    Un seul plan par personne physique, majeure ou mineure

    Versement initial minimum

    10 € (1,5 € à la Banque Postale)

    225 €

    Obligation de versements

    Aucune

    540 € minimum par an

    Plafond de versements

    22950 €

    61 200 €

    Frais

    Aucun

    Aucun

    Rendement

    Fixée par l'Etat.

    Depuis le 1er février 2023 : 3 %, quelle que soit la date d'ouverture

    Fixée au moment de la date d'ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2024 : 2,25 %

    Disponibilités

    Retraits libres à tout moment (minimum 10 € et 1,5 € à la Banque Postale)

    Aucun retrait partiel possible.

    Clôture avant 2 ans : rémunération moindre (celle du CEL) 
    Clôture entre 2 et 3 ans : droits au prêt perdus (et éventuellement prime) Clôture entre 3 et 4 ans : droits au prêt diminués (et éventuellement prime)

    Durée maximum

    Aucune limite

    Après 10 ans : impossibilité de faire des nouveaux versements

    PEL ouverts avant le 28 fev 2011 : durée illimitée PEL, ouverts après le 28 fev 2011 : au bout de 15 ans, le PEL devient un livret bancaire classique

     

    PEL versus CEL 

     

    PEL

    CEL

    Condition d'ouverture

    Un seul plan par personne physique, majeure ou mineure

    Un seul plan par personne physique, majeure ou mineure

    Versement initial minimum

    225 €

    300 €

    Obligation de versements

    540 € minimum par an

    Aucune

    Plafond de versements

    61 200 €

    15 300 €

    Frais

    Aucun

    Aucun

    Rendement

    Fixée au moment de la date d'ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2024 : 2,25 %

    Fixée par l'État.

    Depuis le 1er février 2023 : 2 %, quelle que soit la date d'ouverture.

    Disponibilités

    Aucun retrait partiel possible.

    Clôture avant 2 ans : rémunération moindre (celle du CEL) 
    Clôture entre 2 et 3 ans : droits au prêt et prime perdus             
    Clôture entre 3 et 4 ans : droits au prêt et prime diminués

    Retraits libres à tout moment (75 € minimum par retrait)

    Durée maximum

    Après 10 ans : impossibilité de faire des nouveaux versements

    PEL ouverts avant le 28 fev 2011 : durée illimitée

    PEL ouverts après le 28 fev 2011 : au bout de 15 ans, le PEL devient un livret bancaire classique

    Aucune limite

    Faut-il utiliser le PEL pour emprunter?

    À l'origine, le PEL permet d'épargner pour obtenir un crédit immobilier. Le prêt, obtenu à la clôture du plan, doit notamment vous permettre :

     L'achat et la construction d'un logement (neuf ou ancien) destiné à l'habitation principale ;
    ou le financement de travaux ou l'amélioration du logement destiné l'habitation principale.

    Le montant du prêt dépend des intérêts acquis sur le plan (montant maximum 92 000 €)
    L'intérêt dépend donc du taux octroyé pour le prêt. Sachant que le taux accordé est de 2,2 %, et que les taux du marché sur 15 ans se situent plutôt autour de 1 % en moyenne, le taux offert sur un PEL n'est donc pas très attractif, sauf si on a un mauvais dossier.

    À l'heure actuelle, le PEL n'est pas très intéressant pour le crédit immobilier. Il le redeviendra peut-être dans le futur, en cas de hausse des taux, si les taux immobiliers repassent au dessus des 3 ou 4 %. Alors pour ceux qui prévoient d'acheter leur résidence principale (ou d'y faire des travaux) dans quelques années, on peut souscrire ou conserver son PEL (notamment s'il permet un emprunt sous les 3 %), pour se protéger d'une hausse des taux.
    Pour les autres, il ne doit être utilisé que comme produit d'épargne.

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