lundi05juillet

Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État a perdu entre 101 et 120 milliards d'euros de recettes fiscales, l'équivalent de 5,3 % à minima, et 6,2% du PIB.

    Le rapport préalable d'orientation des finances publiques appelle à stopper " l'hémorragie qui a conduit, depuis 2000, à la perte de plus de 100 milliards d'euros de recettes fiscales sur le budget." En effet, l'État a accordé environ 70 milliards d'euros de baisses d'impôts, dont la moitié au titre de l'impôt sur le revenu. Durant cette décennie, les gouvernements ont cédé 40 milliards de recettes de recettes aux autres administrations publiques pour compenser des transferts de charges.

    Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget constate " que le rythme des allègements d'impôts a été nettement plus élevé entre 2000 et 2002 sous l'impulsion de Laurent Fabius, qu'entre 2003 et 2009. " D'autre part, l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir marque l'exonération de 15 milliards d'euros via la suppression des heures supplémentaires ou encore du bouclier fiscal.

    Après l'impôt sur le revenu, c'est la baisse de 1 point du taux de TVA en 2000 et la taxe réduite pour la restauration qui explique 40 % des pertes de recettes. Les baisses d'impôt sur les sociétés auraient coûté de l'ordre de 10 milliards d'euros sur le budget général de l'État en 2009, soit 0,5 % de PIB.

    Le Premier ministre a annoncé un vaste plan destiné à économiser 45 milliards d'ici 2013. Les niches fiscales devraient subir une cure d'amaigrissement de l'ordre de 10 milliards en deux ans. Par ailleurs, Le gouvernement prône la réduction des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État de 10 % d'ici à 2013, dont 5 % dès 2011. Mais ça sera loin d'être suffisant. Dès 2007, le Rapporteur général soulignait qu'" il y aurait quelques naïvetés à penser que la diminution des dépenses publiques pourrait s'appuyer sur la seule réduction du train de vie de l'État. "

    Enfin, le rapport s'est livré à un calcul pour estimer ce qu'auraient été le déficit public et la dette publique si les mesures de baisse d'impôts avaient été compensées par une réduction des dépenses ou par une augmentation d'autres prélèvements. Le résultat est édifient, " le déficit public et la dette publique brute se seraient établis à 3,7 % et 54,6 % du PIB en 2009, au lieu de 7,5 % et 77,4 %. Un excédent aurait été dégagé trois années de suite, de 2006 à 2008. Enfin, la dette publique brute serait passée sous la barre des 50 % du PIB en 2007 et 2008.? La cour des comptes l'avait déjà soulevé, l'explosion du déficit français est plus structurel que directement lié à la crise.

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