samedi01janvier

Créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10, le Comité de Bâle regroupe les banques centrales et les organismes de réglementation et de surveillance des principaux pays industrialisés Rassemblant à l'origine les onze pays du G10 (Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse), le cercle s'est depuis élargi, d'abord au Luxembourg et à l'Espagne, puis cette année à l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée, l'Inde, le Mexique, la Russie, Hong Kong, Singapour, l'Afrique du Sud, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, l'Indonésie et la Turquie, pour atteindre aujourd'hui 27 membres.

    Les Accords de Bâle: Qu'est ce ?



    Il se réunit 4 fois par an et a pour objectif le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l'établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance, et la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

    La première réalisation du comité de Bâle a été les accords de Bâle I, qui font référence à un ensemble de recommandations publiées en 1988 par le Comité. Ces recommandations reposent sur la quantification de la relation entre les risques et les fonds propres d'une banque.

    Plus précisément, Bâle I'a placé au centre de son dispositif le ratio Cooke, qui stipule que le ratio des fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit par rapport à l'ensemble des engagements de crédit de cet établissement ne doit pas être inférieur à 8%

    Outre le ratio de cooke, les accords de Bale ont défini le ratio Tier 1, qui consiste en la partie jugée la plus solide des capitaux propres, sur les engagements de crédit. Il rassemble essentiellement le capital social, les résultats mis en réserve et les intérêts minoritaires dans les filiales consolidées. Le minimum requis selon les accords de Bâle I est de 2%.

    A strictement parler, l'accord ne contient que des recommandations, à charge à chaque état, membre ou non, et à chaque autorité de régulation, de les transposer dans son droit propre et de les appliquer.

    Ensuite, le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, appelé Bale 2, au terme duquel a été définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, et auquel on a ajouté deux risques, le risque de marché et le risque opérationnel.

    Enfin, la crise financière de 2008 a montré les limités des accords de Bale 2, notamment à cause de l'émergence des produits dérivés, des éléments Hors Bilan et du risque de contrepartie

    C'est pourquoi le comité s'est réuni en Septembre 2010 pour discuter des accords de Bale III, qui vont exiger des banques qu'elles augmentent par plus de 2 leur fonds propres de meilleur qualité d'ici 2015 et par plus de 3 d'ici 2019.Le ratio tier one devra donc être de 4.5% en 2015 et 7% en 2019.

    Si ces mesures peuvent paraitre sévères, il faut quand même savoir que toutes les banques françaises ont déjà un ratio tier one supérieur à 7%. Mais l'accord ne vise pas en premier lieu les banques françaises mais plutôt certaines petites banques espagnoles portugaises ou même allemandes qui vont être obligées de se recapitaliser

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