mercredi27juillet

Rigueur, rigueur quand tu nous tiens... Les " cadeaux " fiscaux vont soit subir un bon " coup de rabot " ou bien se retrouver à la niche. Depuis l'année dernière, la chasse au "gaspi" est lancée et cette fois-ci le ministère du Budget souhaite sacrifier sur l'autel de la rigueur le régime l'exonération pour durée de détention applicable aux résidences secondaires, croit savoir le journal ?Les Echos'.

    Bercy souhaite donc s'attaquer au régime d'abattement de 10% par année de détention du bien, applicable au-delà de la cinquième année. Au final, si le bien est vendu après quinze ans de détention, il est donc exonéré de taxation. La fiscalité des plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence secondaire avait déjà été retoquée en début d'année. Depuis le 1er janvier 2011, elles subissent une taxation de 19% au lieu de 16% auparavant, à laquelle s'ajoute un prélèvement social de 12,3% dont la CSG (contribution sociale généralisée de 7,5%) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5%). Les plus-values sont taxées au total à hauteur de 31,3%. Le rapporteur du budget, le député UMP Gilles Carrez, souhaite l'extension de ce principe aux plus-values immobilières, même au-delà de la quinzième année de détention du bien.

    Le gouvernement étudierait, quant à lui, deux autres pistes. La première viserait à réduire l'abattement accordé après la cinquième année de détention afin que l'exonération totale soit plus tardive. L'autre alternative dans les tuyaux : déduire de la plus-value réalisée le montant de l'inflation enregistrée depuis l'achat du bien.

    Cette seconde option serait moins avantageuse pour le contribuable. Elle avait déjà été envisagée par le gouvernement lorsqu'il s'intéressait à la taxation des terrains non-bâtis qui bénéficient aussi de l'abattement progressif de 10%. Le gain pour l'État était évalué à 370 millions d'euros. L'option n'avait finalement pas été retenue par les sénateurs qui préféraient que les cas des biens immobiliers bâtis et non-bâtis soient examinés en même temps.

    Il faudra attendre la fin de l'été pour que ces questions soient définitivement tranchées...

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