Question : Fiscalité d'un placement à l'étrangerFiscalité / Défiscalisation07/01/2008Monsieur, 1- Pour un résident français, à partir de quel montant doit-on déclarer au fisc français un placement financier réalisé à l'étranger (Suisse et place off shore) ? J'ai entendu parler d'évasion fiscal, de quoi s'agit-il ? 2- Concernant l'imposition de ce placement, l'encaissement en France du montant égal au capital investi (se qui revient a récupérer son investissement initial) est-il imposé ? 3- Les plus values réalisées à l'étranger, si elles ne sont pas encaissées en France et restent à l'étranger pour être réinvesti, doivent-elles être déclarées en France et sont-elles imposables ? 4- Les plus values rapatriées et encaissées en France au-delà du capital investi, doivent être déclarées. Quel est leur taux d'imposition et selon quel mode doivent-elles être déclarées ? Rentrent-elles dans le calcul du revenu global imposable comme un salaire perçu à l'étranger ou sont-elles considérées comme des plus values mobilières imposées à 16% + 11% de charges sociales. Merci de vos réponses.
Bonjour,
1 :En tant que résidant fiscal français, vous devez déclarer à l'Administration Fiscale française vos revenus mondiaux et ce dès le 1er euro.
Depuis le 1er juillet 2005, chaque établissement bancaire doit déclarer le montant des intérêts et produits assimilés versés à des clients personnes physiques résidant dans un pays de la CE autre que celui du placement.
Quatre pays ne coopèrent toujours pas : Autriche, Belgique, Luxembourg et Suisse et entretiennent leur secret bancaire.
Ils opèrent tout de même une retenue à la source de 15% sur les intérêts perçus en 2007(20% de 2008 à 2010). De quelle territoire offshore parlez-vous ? Il s'agit d'un synonyme de paradis fiscal. Un paradis fiscal est un pays qui " applique un régime fiscal dérogatoire tel qui conduit à un niveau d'imposition anormalement bas ".
Vous comprendrez donc la relativité de cette notion. L'évasion fiscale consiste à changer son domicile fiscal de façon à échapper à une fiscalité désavantageuse. Attention, il est indispensable de s'imprégner de la convention fiscale qui lie les pays d'origine et la terre d'accueil.
2 et 3 :Le fait que ce capital soit investi à l'étranger, aux yeux de l'Administration Fiscale, ne change rien. Le capital doit être pris en compte pour l'ISF et les plus-values ou intérêts perçus doivent être déclarés également en France.
4 :Le régime d'imposition ne change. Seulement, en présence d'une convention de non double imposition, la retenue à la source pourra être retranchée de l'impôt dû en France dans certaine limite.
Bonne journée
