Question : Spécial FCPI et FIPFiscalité / Défiscalisation19/11/2008FCPI-FIP
Présentaiton, défiscalitsation, rendements, risques,...
Allofinance répond à 10 questions que tout le monde se pose sur les FCPI et les FIP
1/ Qu'est ce qu'un FCPI ?
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ont été créés par la Loi de Finances pour 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes. La loi de finances pour 2006 a prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.
Les FCPI sont une variété des Fonds communs de placement à risque dont l'actif doit être constitué pour 60% au moins de titres de sociétés européennes non cotées ou cotées sur un marché non réglementé (exemple Alternext) et qui sont considérées comme innovantes en raison des dépenses de recherche qu'elles réalisent, ou par ce qu'elle sont reconnues comme telles aux vues des produits ou techniques dont le caractère innovant a été approuvé par l'ANVAR
Depuis 2005, les sociétés prises en compte dans le ratio de 60% peuvent être cotées sur un marché réglementé ou organisé européen, si la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros, mais seulement dans la limite de 20 % de l'actif des FCPI.
Par ailleurs, ces sociétés doivent également :
?employer moins de 2000 salariés (500 avant février 2005),
?être soumises à l'impôt sur les sociétés, ou, pour les sociétés établies dans un État de l'Espace Économique Européen, être soumises à un impôt équivalent.
Les 40% restants peuvent être librement investis par le gestionnaire : (Actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc...)
2/ Qu'est ce qu'un FIP ?
Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ont été créés par la Loi DUTREIL pour l'Initiative Économique du 1er août 2003 visant à faciliter le financement des PME-PMI régionales.
Conçus pour permettre aux particuliers de profiter des opportunités financières liées au développement et à la transmission des PME non cotées, les FIP sont depuis 2003 une alternative intéressante aux FCPI. Alors que ceux-ci réalisent obligatoirement leur investissement dans des jeunes entreprises innovantes, les FIP investissent à différents stades de leur développement et ils participent activement au financement desentreprises en transmission.
Le fonds doit être investi pour au moins 60% dans des PME européennes non cotées, appartenant à 4 régions limitrophes, choisies par le gestionnaire du FIP lors de l'agrément du fonds.
Par ailleurs, ces sociétés doivent :
?employer moins de 250 salariés
?être soumises à l'impôt sur les sociétés ou un impôt européen équivalent
?réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros ou ayant un bilan inférieur à 27 millions d'euros.
De plus, 10 % de leurs actifs doivent être réservés à des investissements dans des PME éligibles exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans.
Les 40% restants peuvent être librement investis par le gestionnaire : (Actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc...)
3/ Quel est ma réduction d'impôt?
En investissant dans un FCPI, vous bénéficiez d'un double avantage fiscal :
?Une réduction de 25% du montant des versements effectués dans un FCPI. Ce montant est néanmoins plafonné à 12 000 ? pour une personne seule et 24 000 ? pour un couple marié. Ainsi, la réduction fiscale peut atteindre jusqu'à 3 000 ? pour une personne seule et 6 000 ? pour un couple marié.
?Une exonération des plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat des parts du FCPI. Toutefois, ces plus-values supportent les prélèvements sociaux de 11% pour 2008.
La souscription à un FIP donne droit aux mêmes réductions et exonérations fiscales.
Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables. Ainsi, en cumulant FCPI et FIP, une personne seule pourrait déduire jusqu'à 6 000 ? de ses impôts dus tandis que la réduction pour un couple marié peut aller jusqu'à 12 000 ?.
4/ Peut-on bénéficier d'une réduction d'ISF?
Oui. La loi TEPA de 2007 a permis aux contribuables assujettis à l'ISF d'investir dans les PME en bénéficiant d'une réduction d'ISF. Ces investissements peuvent être soit directs, soit indirect au moyen de Fonds d'Investissement de Proximité. Mais tous les FIP ne permettent pas de réduire son ISF, car il faut qu'ils
suivent des règles d'investissement plus strictes que les FIP " classiques ".
La Loi de Finances Rectificative pour 2007 a élargi la mesure de réduction d'ISF accordée aux souscripteurs de FIP, issue de la loi "TEPA", aux FCPI et généralement à toute la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR).
5/ Quelles conditions doit remplir un fonds pour être éligibles à la réduction ISF?
Pour être éligibles ISF, les FIP doivent prendre l'engagement d'investir une certaine fraction X de leur actif en PME éligibles à la réduction ISF. Parmi ces investissements dans les sociétés éligibles, des investissements représentant au moins 20% de l'actif du fonds doivent être réalisés dans des sociétés qui exercent leur activité depuis moins de 5 ans (10% pour les FIP " classiques ").
Ces fonds doivent également remplir certaines conditions. Outre les ratios habituels des FCPI et FCPR, ils doivent prendre l'engagement d'investir une part X de leur actif en sociétés éligibles. Dans cette fraction X de sociétés éligibles, des investissements représentant au moins 40% de l'actif du Fonds doivent être réalisés dans des sociétés qui exercent leur activité depuis moins de 5 ans.
Pour être éligible à la réduction ISF, une société doit réunir au 1er Janvier de l'année d'imposition les 7 conditions suivantes :
Elle est une PME, selon la définition européenne des PME (emploie moins de 250 personnes, CA ?Elle a son siège de direction effective dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen (hors Lichtenstein).
Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun (ou, pour une société étrangère, y serait soumise si elle exerçait son activité en France).
Elle n'est pas cotée en bourse sur un marché réglementé. Le mécanisme s'applique donc si elle est cotée sur Alternext ou sur le marché libre (marchés non réglementés).
Elle exerce tout type d'activité à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine mobilier et des activités de gestion ou de location d'immeubles.
Elle est en phase " d'amorçage, de démarrage ou d'expansion " au sens des lignes directrices concernant les aides d'Etat visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les PME.
Elle n'est pas qualifiable "entreprise en difficulté" au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et ne relève pas des secteurs de la construction navale, de l'industrie houillère et de la sidérurgie.
6/ Quel est la réduction d'ISF?
La réduction fiscale offerte, 50% des versements, ne sera applicable que pour la partie réellement investie sur des PME éligibles, donc sur la quote-part X. C'est pour cette raison que le fonds doit mentionner dans le prospectus cette fraction qui devra être respectée au cours de la vie du fonds.
Prenons un exemple : Jean fait un versement de 20000 euros dans un Fond anti?ISF 70%. La fraction réellement investie dans des PME éligibles est égale à 14000 euros. La réduction d'ISF octroyée à Jean sera donc égale à 14000 x 50%, soit 7000 euros.
La limite maximale de déduction est fixée à 20000 euros. Les réductions ISF et IR ne sont pas cumulables. En effet, un euro versé dans un FIP ne peut offrir une réduction d'ISF et d'IR. Cependant, la fraction des versements qui ne bénéficie pas de la réduction ISF donne droit à la réduction de 25% d'IR.
Dans l'exemple, la part des versements non utilisée pour la réduction d'ISF est de 30% (1-70%). Ainsi, Jean pourra bénéficier d'une réduction d'IR de 30% x 20000 x 25% = 1500 euros.
7/ Comment fonctionnent ces fonds ?
A l'inverse des autres produits de gestion collective (SICAV et FCP), les FCPI et les FIP sont des fonds fermés dont le fonctionnement se déroule comme tel :
Chaque année, les sociétés de gestion ouvrent des nouveaux fonds à la souscription. Dans un premier temps, le gestionnaire va récupérer les fonds des particuliers désireux d'investir dans le non coté et voulant profiter de l'avantage fiscale à la fin de l'année. La souscription doit intervenir avant le 31 décembre pour que la réduction fiscale s'applique sur l'impôt sur le revenu payé l'année suivante (et le 15 juin pour la réduction ISF).
Une fois le fonds clos aux nouvelles souscriptions, celui-ci dispose de deux ans pour investir son actif et atteindre le quota de 60% de l'investissement dans les sociétés innovantes. Une valorisation est établie régulièrement, mais elle n'a qu'un caractère indicatif. En effet, une fois le fonds clos, il n'est plus possible d'y souscrire auprès de la société, ni de racheter ses parts avant au minimum 5 ans, sauf en trouvant soi-même un acheteur. Dans le cas ou un souscripteur cède ses parts avant 5 ans, il ne bénéficie alors pas des avantages fiscaux des FCPI ou des FIP. Les réductions d'impôts précédentes doivent être remboursées, sauf en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
Passé ces 5 ans, le fonds va se séparer petit à petit de ses participations, et redistribuer les parts au fur et à mesure aux souscripteurs. La durée de vie de ce type de fonds est en général de 8 ans, ce qui correspond à la durée établie pour qu'un investissement dans le non coté arrive à maturité.
9/ Quelle est la durée du fonds?
La principale contrainte de ce type de fonds est la durée de détention de 8 ans minimum. Cette durée est prorogeable deux fois d'un an sur décision de la société de gestion. Les sorties avant 8 ans sont donc impossibles sauf si elles sont justifiées par l'une des situations suivantes :
?Licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune
?Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune
?Décès du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commun
10/ Quel rendement peut-on espérer?
Les FCPI et les FIP ne sont pas qu'un formidable outil de défiscalisation. Ce sont aussi des placements historiquement performants à long terme. Selon une étude menée par l'AFIC en 2007, la performance nette moyenne des sociétés de capital investissement françaises entre 1996 et 2007 a été de 13.9% annuel. C'est plus que la Bourse ou l'immobilier : selon les chiffres de l'Institut de l'Épargne Immobilière et Foncière, les actions (250 sociétés cotées) ont un TRI de 10,20% sur la période, l'immobilier de bureaux et le logement à Paris sont respectivement sur la période à 12.24 et 13.61%.
Ces chiffres doivent néanmoins être pris avec précaution. Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, et les FCPI et FIP sont des placements qui comportent un risque de perte en capital.
Toutefois, de part leur faible corrélation avec les autres actifs financiers, les FCPR s'avèrent ainsi être un très bon complément des placements traditionnels pour tout patrimoine cherchant à se valoriser à long terme. En effet, les investissements dans les entreprises non cotées procèdent d'une logique industrielle, leur succès n'est pas directement corrélé à l'évolution des marchés financiers.
