En termes de fiscalité des particuliers, le système français n'est pas très éloigné du modèle allemand. Seules quelques différences font qu'outre-rhin, la France est souvent considéré comme un " enfer fiscal ", surtout pour les épargnants...
Le barème de l'impôt sur le revenu
Comme pour la France, et la plupart des pays européens, le barème de l'impôt sur le revenu allemand est progressif. C'est aussi l'un de ceux qui est le plus proche du barème français :
Fiscalité allemande :
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Tranche et taux :
Jusqu'à 8.004 ? : 0.00%
De 8.005 à 13.469 ? : de 14% à 23.9%
De 13.470 à 52.881 ? : de 23.9% à 42%
De 52.882 à 250.730 ? : 42%
A partir de 250.731 ? : 45%
* Le montant de l'impôt subit une majoration de 5,5% au titre de la taxe de solidarité. Les revenus d'activité subissent également des prélèvement sociaux qui s'élève à 20,47%
Fiscalité française :
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Tranche et taux
Jusqu'à 5.963 ? : 0,00%
De 5.964 à 11.896 ? : 5,50%
De 11.897 à 26.420 ? : 14%
De 26.421 à 70.830 ? : 30%
De 70.831 à 150.000 ? : 41%
À partir de 150.000 ? : 45%
*Les revenus subissent également des prélevements sociaux de 20,90% pour les revenus d'activités, et de 15,5% pour les autres revenus (notamment sur le patrimoine)
A cela il faut également ajouter en Allemagne le taux de l'impôt religieux qui est déterminé selon le culte, et appliqué sur le montant d'impôt calculé à partir des revenus bruts. Il représente moins de 10% de ce montant d'impôt.
Comme dans de nombreux pays, mais pas en France, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source sur le salaire par l'employeur. Le contribuable allemand doit remplir ensuite une déclaration d'impôt sur le revenu mais qui n'est pas toujours obligatoire (cela dépend du statut familiale et du type de revenus perçus). La déclaration permet généralement de récupérer le trop perçu. Le montant des impôts perçus indûment par le fisc allemand et non récupérés peut être estimé en milliards par an. On comprend que l'Etat allemand ne fasse aucune publicité incitant à la réalisation de cette déclaration....
Si la plupart du temps, le contribuable peut percevoir un trop perçu, c'est que la déclaration d'impôt permet d'appliquer des déductions. Cette déduction peut être forfaitaire (environ égale à 1000 euros), ou réel : vous pouvez déduire notamment les frais kilométriques, les frais de matériel de bureau, les frais d'un déménagement, les dons (envers des associations et autres) et les cotisations de nombreuses assurances (assurance maladie privée, accident, responsabilité civile, invalidité, vie...).
Enfin, chaque enfant âgé de moins de 18 ans ouvre droit à un abattement de 5808 ?.
Les revenus du patrimoine
En Allemagne, comme en France, les revenus fonciers sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Mais contrairement à l'Allemagne, la France prélève en plus sur ces revenus des cotisations sociales de 15.5%.
Depuis cette année, tous les revenus du capital financier sont imposés en France au barème de l'IR, plus les prélèvements sociaux. En l'Allemagne, ils sont tous soumis à un prélèvement forfaitaire.
Depuis le 1er Janvier 2009, les revenus du patrimoine mobilier sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 25% (auquel s'ajoute la contribution de solidarité soit 26.375%) et n'entrent donc pas dans le barème de l'impôt sur le revenu. Sont ainsi concernés : intérêts, dividendes, produits de fonds de placement ou d'assurance vie, plus values de cessions,.... Dès lors qu'ils dépassent le montant d'une franchise en base de 801 ? pour une personne seule et 1.602 ? pour un couple.
Concernant enfin les plus values immobilières, la taxe française est toujours fixée à 34.5% (19% plus 15.5% de prélèvements sociaux). En Allemagne, elles subissent la même fiscalité que les revenus financiers (26.375%), et sont exonérées au bout de 10 ans de détention (30 ans en France)
A la fin c'est toujours l'Allemagne qui gagne ?
Lorsqu'on compare les impôts sur le revenus d'activité des deux pays, on s'aperçoit que la fiscalité allemande et surtout plus intéressante dans deux cas :
- Les bas revenus, puisque l'impôt ne commence qu'à partir de 8000 euros et que les contribuables bénéficient de nombreuses déductions fixes.
- Les revenus supérieurs à 150 000 euros, qui sont soumis à un taux de 42% en Allemagne contre 45% en France, et les revenus supérieur à 250 000 euros, qui sont soumis à un taux de 45% en Allemagne contre 48 ou 49% en France (en comptant la contribution exceptionnelle de Fillon).
Mais pour la majorité des allemands et des Français, qui ont un salaire annuel compris entre 10 000 et 100 000 euros, la fiscalité sur ces revenus est en fait plus attractive en France. En effet, le barème français commence avec des taux plus bas (5.5%, 14%, et 30%).
Par contre, sur le patrimoine, la France est l'un des pays qui prélève le plus d'impôt. En effet, c'est l'un des seuls pays qui prélève un impôt sur la fortune, ainsi que des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (15.5%). Avec ces prélèvements sociaux, les impôts en France sont très souvent plus élevés comparée à la fiscalité allemande (notamment pour les revenus supérieurs à 13500 euros), ainsi que dans la plupart des pays développés...
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