PEA : quelles sont les caractéristiques du plan d’épargne en actions ?

Le plan épargne en action est un support d’épargne permettant d’allier le rendement à la fiscalité optimisée. À qui s’adresse le PEA ? Quel PEA souscrire et quels sont les frais à envisager ? Si vous vous posez ces questions, vous êtes au bon endroit !

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un support d’épargne réglementé permettant d’allier rendement et fiscalité optimisée. À qui s’adresse le PEA ? Quel type de PEA souscrire et quels sont les frais à envisager ? Si vous vous posez ces questions, vous êtes au bon endroit !

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le plan d'épargne en actions (PEA) est un type de compte-titres spécifique permettant de gérer un portefeuille d'actions éligibles d’entreprises européennes cotées en bourse en direct, ou via des parts de placements collectifs (OPCVM), tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Il est accessible à toute personne majeure, mais uniquement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul PEA classique, mais il est cependant possible de le combiner avec un PEA-PME-ETI.

En 2019, la loi PACTE a instauré le PEA jeunes. Ce produit d’épargne, plafonné à 20 000 €, est ouvert à tous les jeunes âgés de 18 à 21 ans (25 ans si étudiant), encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ce compte se transforme en un PEA classique lorsque le jeune atteint 25 ans ou s’il quitte le foyer fiscal parental.

Combien de PEA peut-on ouvrir par foyer fiscal ?

Jusqu’en 2019, il était limité à deux plans par foyer fiscal. Avec l’arrivée du PEA jeunes, le nombre de plans autorisés par foyer fiscal augmente. Les enfants majeurs habitant encore chez leurs parents ont le droit d’ouvrir leur propre PEA.

Comment ouvrir un PEA en ligne ?

Moyennant que les conditions soient remplies (domicile fiscal, âge requis et limite de détention, voir ci-dessus), vous pourrez alors ouvrir un pea en ligne en cinq étapes:

• Choisir un établissement
• Remplir un formulaire en ligne
• Fournir les justificatifs demandés
• Effectuer un premier versement
• Accéder à votre espace PEA

Comment alimenter un PEA ?

Sur un PEA, les versements se font en numéraire. Ces sommes alimentent un compte-espèces, utilisé pour acquérir des titres financiers. Ces titres sont alors enregistrés sur un compte-titres associé.

Tous les instruments financiers ne sont pas éligibles au PEA : seuls certains titres peuvent y être inscrits, conformément à une liste définie par la loi.

Suite à ces versements, les investissements peuvent se faire de manière directe (actions d’entreprises cotées de l’Union européenne) ou indirecte (parts de placements collectifs investis à au moins 75% en actions d’entreprises européennes).

Quels sont les différents types de PEA ?

Il existe différents types de PEA :

• PEA classique pea bancaire : il s’agit d’un compte-titres sur lequel on peut détenir différents actifs (actions ou parts via OPCVM) ainsi qu’une poche de liquidités. Le montant maximum des versements est de 150 000 €.
• PEA classique  assurance : beaucoup moins répandu, le PEA assurance est ouvert, comme son nom l’indique, auprès d'une compagnie d'assurance. Il donne ainsi lieu à la souscription d'un contrat de capitalisation en unités de compte, cumulant ainsi les aspects des 2 enveloppes fiscales. Le PEA assurance est donc soumis aux mêmes règles de détention et de durée qu’un PEA bancaire.
• PEA-PME-ETI : ce dispositif gouvernemental est destiné à orienter l'épargne des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le PEA-PME-ETI suit les mêmes règles de fonctionnement que le PEA ordinaire. Il s’agit d’un placement individuel cumulable avec un PEA ordinaire. La réglementation n’impose pas que les deux versions de PEA soient ouvertes au sein du même établissement, mais limite cependant à 225 000 € le montant qu’une personne peut verser sur un PEA et un PEA-PME-ETI. Seuls les titres émis par les entreprises ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), de moins de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros sont éligibles. De manière indirecte, il s’agit des parts d’OPCVM européens dont l’actif est constitué pour plus de 75 % de titres des sociétés éligibles.
• PEA jeunes : en 2019, les députés ont adopté la création d'un PEA "jeunes" dédié aux 18-21 ans (25 ans si étudiant). Cette disposition a pour unique objectif de remédier à l’impossibilité, pour un enfant majeur rattaché fiscalement à ses parents, d’ouvrir un PEA. Ils pourront désormais ouvrir un PEA jeunes, lequel prévoit un plafond spécifique de 20 000 euros. Le PEA jeunes sera ensuite transformé en PEA classique dès que le titulaire sortira du foyer fiscal de ses parents.

Comment est placée l’épargne sur un PEA ?

Le compte peut être approvisionné par versement (espèces, virement ou chèque) ou transfert de titres.

Comme tout compte, vous pouvez bénéficier auprès de votre intermédiaire de relevé de situation, en temps réel en ligne ou régulièrement par courrier.

Selon l’intermédiaire, les ordres de bourse peuvent se passer en ligne, au téléphone ou en agence avec son chargé de clientèle.

Le PEA permet d'acheter ou de vendre des actions comme :

• Actions de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées, dont le siège social est établi au sein de l'Union européenne, ou dans l’espace économique européen (EEE).
• Parts de placement collectifs détenant au moins 75 % d'actions européennes, certains certificats d'investissements et certains trackers.

Certains produits, tels que les produits dérivés et titres étrangers (hors UE), les parts de SCI ou actions des sociétés foncières (SIIC) ne sont pas admis on ce compte.

Sur le plan d’épargne en actions, le capital doit être placé (hors poche liquidités) sur des actions ou des fonds investis en actions. Le risque de perte est donc élevé. Il n’y a pas de placement garanti comme le fonds en euros des contrats d’assurance-vie.

Investir en ETF via le PEA

Le PEA est destiné à l’investissement en actions en Europe. Les ETF ne font pas exception mais seuls sont éligibles :

• L’ETF à réplication physique investit dans son indice de référence (lié à des entreprises ayant leur siège dans l’UE ou dans un État de l’EEE).
• L’ETF à réplication synthétique investit dans des actions n’étant pas celles de son indice de référence. Il échange la performance de ses actions avec celle de leur indice de référence. Par exemple, un ETF synthétique répliquant un indice américain peut être éligible au PEA si ce dernier investit dans des actions d’entreprises européennes. Il échange la performance de ses actions.

Le capital est-il disponible ?

Le capital investi dans un PEA est disponible à tout moment, mais la date de retrait va impacter la fiscalité :

• Avant cinq ans, tout retrait engendre la clôture du plan (sauf dans certaines situations spécifiques, qui entrainent également une exonération d’impôts : création ou rachat d’une entreprise, licenciement, invalidité, retraite anticipée du titulaire ou du conjoint, retrait du plan des titres de sociétés en liquidation). Le gain réalisé est alors imposé au PFU de 30 % : 17,2 % pour les prélèvements sociaux, 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR).
• Après cinq ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels sans imposition sur le revenu. Les revenus des titres non cotés bénéficient d’une exonération dans la limite de 10% du montant des placements. De même, après cinq ans, les retraits n’entrainent pas la clôture du PEA. En revanche, des prélèvements sociaux s’appliquent. Le retrait peut s’effectuer dans la limite des plafonds de versements et il est possible de transformer le PEA en rente viagère, exonérée d’impôts.

Avantages et inconvénients du PEA

Détenir un plan d’épargne en actions est une solution simple pour diversifier votre épargne et la faire fructifier.

Le PEA vous permet de bénéficier de nombreux avantages :

• Exonération d’impôts après cinq ans de détention.
• Simplification d’ouverture et de gestion du compte. Il est possible d’effectuer des versements sur votre plan à tout moment sans contrainte.
• Possibilité de transférer votre plan d’épargne action en conservant son antériorité fiscale.
• Enfin, n’oubliez pas, le PEA est un excellent instrument pour préparer sa retraite. Vous avez la possibilité d’une sortie en rente viagère, exonérée d’impôt après cinq ans de détention.

Quels sont les avantages fiscaux spécifiques du PEA ?

La fiscalité du PEA est avantageuse à plusieurs titres :

• Elle offre une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values si vous n’effectuez aucun retrait pendant cinq ans.
• Le capital du PEA peut être converti en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu à compter du 5e anniversaire du plan.
• Les arbitrages ne sont pas imposés avant la clôture du plan.

Les inconvénients du PEA : les erreurs de gestion à éviter

Il est essentiel de bien se renseigner sur les règles du PEA : tout retrait effectué avant les 5 ans du plan entraîne sa clôture et la perte des avantages fiscaux (sauf cas exceptionnels tels que le licenciement, l’invalidité ou la retraite anticipée). Il est conseillé de considérer le plan d’épargne en actions comme un placement de long terme, idéalement sur 10 ans.

Par ailleurs, le PEA n’offre aucune garantie de capital : il faut être en mesure d’accepter et être capable d’amortir les fluctuations des marchés pouvant entrainer la perte de tout ou partie de l’investissement. Pour cela, la diversification de l’épargne est recommandée afin de mutualiser les risques.

Les titres des sociétés éligibles au PEA-PME-ETI présentent un risque de perte plus important. Cela s'explique notamment par le faible nombre d’actions en circulation : cette faible liquidité rend le cours plus sensible aux variations de la demande, ce qui peut entraîner des fluctuations importantes du prix.

De nombreux frais peuvent être associés à la détention d’un PEA, d’où la nécessité de comparer les offres disponibles auprès des établissements.

Quels sont les frais associés au PEA ?

Il y a plusieurs types de frais sur un PEA, variables, mais plafonnés par la loi Pacte de 2019 :

• Les frais d’ouverture du PEA, plafonnés à 10 €.
• Les frais de tenue de compte et droits de garde, limités à 0,4% avec majoration possible fixée à 5 € par titre coté et 25 € pour les titres non cotés.
• Les frais de courtage, pour les ordres d’achat et de vente.
• Les frais de transaction, limités à 0,5% du montant de l’opération réalisée en dématérialisé (sinon, 1,2%).
• Frais de transfert et de clôture, ne pouvant excéder 15 € pour les titres côtés et 50 € pour les titres non cotés (par ligne), pour un ensemble de frais ne pouvant aller au-delà de 150 €, et ne pouvant s’appliquer pour un PEA entièrement liquide.

Comment transférer mon PEA ?

Le transfert d’un PEA est à envisager si vous souhaitez bénéficier de meilleures conditions dans un autre établissement ou passer d’un PEA bancaire à un PEA assurance. Il vous suffit de trouver un nouvel établissement financier. Il se chargera lui-même des démarches de transfert. Les modalités sont encadrées par le Code général des impôts. Le transfert du PEA se déroule en plusieurs étapes :

• Les sommes sur le compte espèces sont transférées.
• Les titres composant le compte-titres sont transférés ligne par ligne.
• L’ancien établissement financier envoie au nouvel établissement un bordereau comportant toutes les informations fiscales sur le PEA et les titres transférés.

L’impact de la loi Pacte sur le PEA

Depuis 2019, la loi Pacte a considérablement simplifié le fonctionnement du plan d’épargne en actions :

• À partir de la cinquième année de détention, vous pouvez effectuer des retraits partiels et des versements à volonté.
• Exonération d’impôts après 5 ans de détention (elle était fixée à 8 avant la loi PACTE).
• Possibilité de déblocage du capital avant 5 ans, sans fermeture du PEA, sous conditions particulières (voir plus haut).
• Création du PEA jeunes pour les 18-25 ans, encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
• Tous les frais liés à la détention d’un PEA sont désormais plafonnés.
• Changement du plafond de versement du PE-PME-ETI, monté à 225 000 €.
• Élargissement des titres éligibles.

Comparaison PEA et compte-titres ordinaire

Quels sont les titres autorisés ?

Dans le cadre du cas spécifique du PEA, contrairement au compte-titres, vous ne pouvez pas investir dans tous les types de titres. Sont uniquement autorisés les titres suivants :

• Les actions cotées ;
• Les parts de placements collectifs de type fonds et SICAV, selon la localisation du siège (UE ou EEE) ;
• Sous certaines conditions les actions non cotées, les parts de SARL, les certificats coopératifs d’investissement, les titres de capital de sociétés coopératives ou encore les certificats mutualistes.

En revanche, vous ne pourrez pas investir dans :

• Les titres ou droits démembrés ;
• Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• Les actions des sociétés foncières (SIIC) ;
• Les obligations ;
• Les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale (PEE, PER d’entreprise) ou acquis lors de la levée de stock-options ;
• Les bons de souscription d’actions.

Questions fréquentes sur le PEA

Quel est l'intérêt d'un PEA ?

L'intérêt d'un PEA est de combiner investissement en bourse et fiscalité avantageuse après 5 ans. Il permet de diversifier son épargne avec un potentiel de rendement attractif sur le long terme. C'est notamment un excellent outil pour préparer sa retraite.

Est-ce que le PEA est rentable ?

Le rendement du PEA est variable et dépend des performances des actions et ETF éligibles et sélectionnés dans le cadre du PEA.

Quel est le meilleur PEA actuellement ?

Pour trouver le PEA adapté à votre situation, il faut déterminer vos objectifs, votre profil d’investisseur et votre tolérance au risque, puisqu’il n’offre aucune garantie de conservation du capital investi.

Il est conseillé de bien se renseigner sur les frais et la qualité de service promis par l’établissement choisi.