Fiscalité Luxembourg, le paradis fiscal de la zone euro ?

Au sein de la zone euro en pleine crise, le Luxembourg semble un havre de paix et attire de nombreuses entreprises, notamment du secteur financier. Comme atout, il possède le ratio de la dette publique sur le PIB le plus bas de la zone euro. Selon le FMI, c'est le pays le plus riche au niveau du PIB par habitant (132 372.40 dollars en 2023). Il  pratique le secret bancaire et une fiscalité attractive. Un vrai paradis fiscal pour les entreprises. Mais qu'en est-il pour les particuliers ?

Le Luxembourg: Un barème pas toujours attractif

Comme ses voisins européens, le Luxembourg applique le barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus d'activité. Mais les résidents luxembourgeois sont dispensés de l'obligation de déclaration si leur revenu imposable est uniquement composé de revenus passibles de retenues à la source (salaires, pensions de retraite, dividende, etc.).

Les tranches du barème luxembourgeois vont de 0 % à 42 %. Une majoration du taux du Fonds pour l’emploi augmente le taux effectif global. Il atteint 45,75 % au maximum pour des revenus de 200 005 euros et plus.

Malgré cela, le barème est assez avantageux pour de nombreux contribuables. Ainsi, l’imposition ne commence qu’à partir de 11 265 euros (10 778 euros en France en 2023) et débute à un taux relativement faible de 8 % (11 % en France, mais 25 % en Belgique). Par conséquent, les contribuables n’ayant aucun revenu ou des revenus modestes sont particulièrement avantagés au Luxembourg.

Si les taux d’une tranche à l’autre augmentent rapidement au Luxembourg, l’impôt débute tellement bas que le pays reste intéressant pour les ménages ayant des revenus confortables. Ainsi, ce n’est seulement qu’à partir de 38 121 euros de revenus par part que le Luxembourg devient moins avantageux par rapport à la France.

Pour les contribuables ayant un revenu supérieur à 40 000 euros par part, la fiscalité luxembourgeoise peut être plus élevée. Il faut dire qu’au-delà de 40 065 euros, le taux marginal est de 34 % au Luxembourg alors qu’il est seulement de 30 % sur ces niveaux en France. Toutefois, avec un barème bien plus progressif comparé à celui de la France, le Luxembourg est en réalité tantôt plus intéressant, tantôt moins. Voici quelques exemples.

Ainsi, les plus hauts revenus ont, comme les plus modestes, un intérêt fiscal à s’expatrier au Luxembourg. Le taux d’imposition maximal au Luxembourg est de 42 % contre 45 % en France.

Les revenus et plus values du patrimoine

Au Luxembourg, comme en France, et comme dans la plupart des pays d'Europe, les revenus fonciers sont à déclarer au barème de l'impôt sur le revenu. On pourrait alors penser que, comme pour les revenus du travail, l'imposition serait plus douce en France pour les revenus compris entre 40 000 et 150 000 euros annuel. Mais c'était sans compter les cotisations. En effet, la France est le seul pays de la zone euro qui prend des cotisations sociales sur le patrimoine à savoir les prélèvements sociaux (actuellement de 17.20%). De ce fait, L'imposition est systématiquement plus élevée en France qu'au Luxembourg.

Depuis 2023, l’impôt foncier est réévalué. Il est calculé sur la base du potentiel constructible du terrain. Ensuite, un taux d’imposition communal est appliqué.

Les plus-values immobilières en France sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Au Luxembourg, la plus-value est à déclarer au barème de l’impôt sur le revenu. Au Luxembourg le propriétaire bénéficie de plusieurs abattements si sa durée de détention est supérieure à 2 ans : un abattement variable de 50 % et un fixe de 50 000 euros renouvelables tous les 11 ans (en France, l’abattement s’applique uniquement à partir de la 5e année). La fiscalité est donc plus douce au Luxembourg sauf pour les opérations de court terme (inférieur à 2 ans).

Concernant enfin les revenus du patrimoine (Intérêt, dividendes, et plus values), la fiscalité au Luxembourg est très douce : Les intérêts sont soumis à un prélèvement de 10% tandis que les dividendes sont soumis au barème de l'IR mais après un abattement de 50%. Quant aux plus values, elles sont également soumis au barème de l'IR, mais uniquement pour les valeurs mobilières détenues depuis moins de 6 mois. Pour une détention supérieure, la plus-value est totalement exonérée.

En France, les revenus du patrimoine sont à intégrer au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux de 17.20%. C'est donc très avantageux pour tous les épargnants, et particulièrement pour les hauts revenus. Jusque là, ces derniers bénéficiaient quand même de la possibilité de choisir un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (entre 19 et 24%) quand celui-ci était plus avantageux, mais le gouvernement va supprimer ce prélèvement dès cette année.

A lire également : Tout savoir sur le prélèvement forfaitaire libératoire

Quid de l’impôt sur la fortune immobilière au Luxembourg ?

En France, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cela impacte toutes les personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 €.

Au Luxembourg, il n’existe pas d’impôts de ce type. Peu importe votre patrimoine immobilier, vous ne serez pas taxé. Autre différence avec la France : les entreprises sont assujetties à un impôt sur la fortune.

Et la TVA au Luxembourg ?

Lorsque l’on évoque la fiscalité, difficile de ne pas parler de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt payé quotidiennement. En France, la TVA classique est de 20 %, mais elle est seulement de 17 % au Luxembourg. Il existe en parallèle un taux réduit de 8 %. Cette fois, la France est plus avantageuse avec une TVA réduite à 5,5 %.

Déménager au Luxembourg ?

Même si la fiscalité est globalement plus douce au Luxembourg qu'en France, il ne faut pas foncer les yeux fermés et penser qu'une expatriation est automatiquement intéressante.

Tout d'abord, comme tout départ à l'étranger, il n'implique pas la fin des obligations envers l'administration fiscale française. Certes, la convention fiscale passée entre la France et le Luxembourg prévoit que le résident fiscal luxembourgeois n'est pas imposé en France, même sur les revenus de source française. Mais il y a quelques exceptions comme:

• Les revenus et plus values de biens immobiliers situés en France.
• Les salaires dans le cas où l'activité se situe principalement en France.
• Les dividendes et les intérêts sont soumis en France par défaut à la flat tax de 30 %. Toutefois, ces retenues à la source sont déductibles de l'impôt luxembourgeois.

Ensuite, nous l’avons vu, pour certains contribuables, la fiscalité française était plus attractive. Cela dépend du niveau des revenus.

Enfin, la France et la Luxembourg n'offrent pas le même niveau de protection sociale. Cependant, la protection sociale est relativement bonne au Luxembourg, notamment en terme de retraite et de prestation incapacité de travail (maladie/maternité/invalidité). En revanche, la protection est supérieure en France au niveau des prestations chômage et des remboursements des frais de maladie. Cette protection a un coût : Les cotisations sociales sur salaire sont d'environ 22% en France alors qu'elles sont bien inférieures au Luxembourg. Pour bénéficier de la même protection qu'en France, un salarié au Luxembourg devra utiliser une partie de son salaire pour améliorer sa protection via des assurances privées.