jeudi06avril
Rendez-vous bancaire pour livret d'épargne

Le mode de taxation des livrets et produits d’épargne est complexe, chaque produit d’épargne possédant une fiscalité particulière. Si certains livrets sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, d’autres sont entièrement exonérés ou alors n’échappent qu’à l’impôt mais sont tout de même soumis aux contributions sociales.

Pour se constituer de l’argent afin de financer un projet, se prévenir des imprévus ou pour anticiper sa retraite, l’épargne reste la solution idéale. Toutefois, avant de s’y engager, il est toujours préférable de se renseigner sur la fiscalité des différents livrets d’épargne.

Ainsi, l’épargnant saura si les intérêts issus du livret d’épargne qu’il ouvre sont défiscalisés ou alors soumis à l’impôt et aux contributions sociales. Toutefois, il faut dire que la fiscalisation des placements de type de livret d’épargne est assez complexe, car des livrets sont exonérés d’impôt sur le revenu mais n’échappent pas aux prélèvements sociaux, alors que d’autres sont, soit taxés d’impôt et de contributions sociales, soit totalement exonérés.

Les produits d’épargne qui sont entièrement exonérés

Pour certains livrets d’épargnes, leurs intérêts sont entièrement exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. C’est notamment le cas du Livret A, du livret de développement durable et solidaire (LDDS), du livret d’épargne populaire (LEP) et du livret Jeune.

Pour le cas des livrets d’épargne-entreprise (LEE), les intérêts des livrets ouverts avant le 31 décembre 2013 sont exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux. Pour les livrets ouverts à compter de 2014, les intérêts sont imposables.

En ce qui concerne les versements, le Livret A est plafonné à 22 950 euros, et le LDDS à 12 000 euros. Quant au livret d’épargne populaire (LEP), il permet d’épargner jusqu’à 7 700 euros. Le Livret Jeune limite le plafond des montants versés à 1 600 euros. Quant aux versements sur un livret d’épargne-entreprise, ils sont plafonnés à 45 800 euros.

Notons que l’ouverture d’un livret a et d’un LDDS est possible pour toute personne physique, majeur ou mineur et quel que soit son âge. Celle d’un LEP est réservée aux revenus modestes, et celui d’un livret Jeune est réservé aux 12 à 25 ans.

Toutefois, pour le livret d’épargne entreprise (LEE), on ne peut détenir qu’un livret par foyer fiscal. Pour les autres livrets, la possession est limitée, pour chaque type, à un seul par personne.

Les produits d’épargne sur lesquels des prélèvements sociaux s’appliquent

Pour d’autres livrets d’épargne, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu mais soumis à des prélèvements sociaux à un taux de 15,5% au total. Il en est ainsi pour les intérêts et les primes du compte d’épargne logement (CEL), ainsi que ceux du plan épargne logement (PEL), des produits de la rente viagère et des plans d’épargne populaire (PEP).

Voici les taux de contributions sociales :

  • Contribution sociale généralisée (CSG) : 8,2%
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5%
  • Prélèvement social : 4,5%
  • Contribution additionnelle : 0,3%
  • Prélèvement de solidarité : 2%

Ce qui fait un taux global des prélèvements sociaux de 15,5%.À part les intérêts de tous ces livrets précités, ceux des livrets bancaires et des placements financiers n’échappent pas à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La fiscalité des revenus d’obligations

Les livrets bancaires et tous les produits d’obligations de toute nature sont classés dans la catégorie des placements à revenus fixes.

L’imposition des revenus d’obligations s’opère en deux étapes : le prélèvement à la source obligatoire et l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

En premier lieu, les revenus des obligations subissent un prélèvement à la source obligatoire à un taux de 24%. Ce prélèvement est non libératoire et imputable sur l’impôt sur le revenu à venir.

Toutefois, ce prélèvement à la source est inapplicable dans le cas où le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 euros (personne seule) ou 50 000 euros (couple). Sur ce point, Anne-Sophie Sarrazin, avocate chez Fidal précise que :

La demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité du contribuable, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du versement.

Anne-Sophie Sarrazin

En second lieu, les revenus d’obligations sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux au taux total de 15,5%.

Lorsque le montant des produits perçus par le foyer fiscal ne dépasse pas 2 000 euros sur l’année considérée, les contribuables peuvent opter pour une imposition à un taux forfaitaire de 24% au moment du dépôt de la déclaration des revenus.

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