Une année fiscale blanche supprimerait l’avantage fiscal lié au PERP.
Le plan d’épargne retraite populaire ou PERP est un produit d’épargne à long terme qui permet au souscripteur de percevoir, une fois à la retraite, un revenu en complément de sa pension. Accessible à toute personne majeure, il peut être souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie/mutuelle d’assurance.
Le PERP se réalise en deux phases successives à savoir la phase d’épargne (durant laquelle le souscripteur épargnant constitue un capital) et la phase de rente viagère (pendant laquelle l’épargne accumulée lui est reversée) Ce produit d’épargne présente un avantage principal : une fiscalité allégée.
En effet, les versements effectués sur un PERP sont déductibles du revenu global. En cas de mise en place du prélèvement à la source, les versements effectués en 2017 risquent toutefois d’être privés de cet avantage fiscal.
Le PERP offre en outre d’autres privilèges au souscripteur, notamment le transfert du contrat à un autre assureur si le souscripteur n’est pas satisfait. Les avantages liés au rendement sont également au rendez-vous. Détails !
La phase d’épargne
Il s’agit de la phase pendant laquelle le souscripteur effectue des versements libres, à son rythme dans le sens où aucun versement régulier n’est exigé.
En année normale, le PERP présente un avantage fiscal considérable. Il est particulièrement intéressant pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition d’au moins 30%. En effet, les sommes versées par le souscripteur sont déductibles de son revenu global. La déduction est toutefois plafonnée à 10% des revenus d’activité net de frais professionnels.
L’année 2017 risque néanmoins d’être une année blanche pour ce produit d’épargne étant donné que si le prélèvement à la source est adopté, les versements des souscripteurs ne seront pas déductibles de leur revenu imposable.
Sauf cas exceptionnels (expiration des droits au chômage, liquidation judiciaire, surendettement, décès du conjoint…), le PERP est bloqué avant l’âge de la retraite.
La phase de rente viagère
À la retraite du souscripteur, l’épargne accumulée lui est rétrocédée sous la forme d’une rente viagère. Tout comme les pensions, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%.
L’épargne peut par ailleurs être reversée sous forme d’un capital à hauteur de 20%. Dans ce cas, la rente viagère ne concerne alors que 80% du montant du plan d’épargne.
À noter que si le souscripteur n’est pas satisfait de son contrat, il a la possibilité de le transférer auprès d’un autre assureur pendant la phase d’épargne.
En cas de décès du souscripteur au cours de la phase d’épargne, la rente est reversée sous forme de rente viagère au conjoint ou à tout autre ayant droit désigné au contrat ou sous forme de rente temporaire d’éducation au profit de ses enfants mineurs.
En termes de rendement, le PERP diffère des livrets d’épargne réglementés. Fixés par le gouvernement, les taux de rémunération de ces derniers ne dépendent en effet pas des établissements bancaires dans lesquels ils sont détenus. Le rendement du PERP varie quant à lui d’une banque à une autre.
Pour trouver le meilleur rendement, il est ainsi recommandé de comparer les offres des différents établissements. Il faut par ailleurs prendre en compte les frais sur versement ainsi que ceux relatifs à la gestion, l’arbitrage et le transfert.