mardi11juillet
Une professionnelle insérant une pièce dans une tirelire en cochon

Le plan d’épargne entreprise ou PEE consiste en un système d’épargne collectif qui donne aux salariés la possibilité d’avoir un placement sur lequel ils effectuent des versements. Les sommes en question sont bloquées durant une période de 5 ans avant d’être à la disposition de son titulaire sauf en cas d’exception où ce dernier peut demander un déblocage anticipé.

Les salariés ont parfois tendance à oublier leur participation au PEE, un type livret d’épargne auquel ils ont accès dans l’entreprise où ils travaillent. Cette omission est très fréquente du fait de la confusion entre l’ancienneté et le changement d’emploi.

Les PEE sur lesquels aucune activité n’a été détectée pendant les 10 ans qui suivent son déblocage sont pris en charge par un organisme appelé CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations).

Ensuite, ce dernier prend soin de remettre les contenus des comptes à l’État. D’après les bilans fournis par le CDC, plus de 6 millions de Français n’ont pas encore réagi alors que les comptes inactifs ont été affectés à la charge de l’organisme vers la fin de l’année 2016.

Comment fonctionne le PEE ?

En principe, le PEE permet de profiter de certains avantages après un blocage de 5 ans. Pour chaque nouveau versement, cette échéance se réinitialise. Mais ce qu’il faut noter, c’est qu’après dix ans d’inactivité suite à l’échéance du blocage, les avoirs sont transférés vers le CDC, là où ils attendent d’être remis à l’État.

Le PEE a été créé en 1961 et depuis, il y a eu tellement de comptes tombés aux oublis. Selon l’inventaire de la CDC, à peu près 3,7 milliards d’euros relatifs aux comptes de plus de 6 millions de Français sont en attente d’une réclamation de restitution à leurs titulaires.

Ces comptes ont été transmis à cet organisme vers la fin de l’année dernière et celui-ci s’apprête à les remettre à l’État comme indiqué par loi.

Au mois de mai dernier, suite à plusieurs demandes de restitutions, 9,5 millions d’euros ont déjà été rétrocédés à leurs titulaires. Ces derniers ont entamé leur démarche en consultant gratuitement le site internet Ciclade de la CDC.

Il paraît aussi que de nombreux titulaires de PEE ont été stupéfaits de constater que leurs comptes ont été fermés à leur insu et que les contenus ont déjà été transférés au CDC. Toutefois, des médiateurs de l’assurance et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont déjà sur le coup et tentent de rectifier la situation.

Comment faire pour récupérer ce qui vous revient de droit ?

Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMFaffirme que :

Il suffit d’une simple connexion du client à son espace personnel pour établir l’activité et empêcher la fermeture du plan.

Marielle Cohen-Branche.

Il est également important de vérifier que votre teneur de compte dispose bien des informations à jour à votre sujet comme par exemple votre adresse, votre lieu de travail actuel si vous avez changé d’emploi…

C’est justement à ce stade qu’apparaissent les complications lorsque les gestionnaires d’épargnene savent plus où vous en êtes.

Selon les indications de Jérôme Dedeyan, gestionnaire indépendant d’épargne salariale :

La place a créé à ses frais en 2001 un fichier permettant de classer les épargnants suivant leur numéro de sécurité sociale. Ainsi, en cas de changement d’entreprise, le client est toujours tenu au courant de l’existence de fonds sur le plan ancien par le gestionnaire de la nouvelle entreprise.

Jérôme Dedeyan.

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