Projet de budget 2018 : le Livret A ne fera pas l’objet d’une taxation

Documents pour taxer le budget

Actuellement, soixante-deux millions de comptes représentent le livret A, qui est l’un des placements financiers les plus affectionnés par la population française. Étant donné sa défiscalisation, les produits de cet épargne ne sont pas soumis aux impôts sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Malgré la réforme fiscale prévue pour 2018, aucun projet d’imposition n’est envisagé pour ce type de livret.

Malgré un très bas niveau de son taux d’intérêt qui est chiffré à 0,75%, le livret classique nommé livret A est l’épargne la plus répandue dans le pays. Selon l’édition d’un journal hebdomadaire français parue dimanche dernier, le gouvernement serait-il sur le point de réviser la « fiscalité avantageuse » de ce type d’épargne et que seuls les nouveaux contrats en seraient concernés. Ces propos sont démentis par le Ministère des Comptes publics qui déclare que :

Le projet de loi de finances pour 2018 n'inclura aucune mesure en ce sens.

Ministère des Comptes publics.

De plus, pendant sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à alléger la fiscalité dès l’année prochaine.

Le livret A : un livret d’épargne défiscalisé

Ce livret est un placement réglementé, c’est l’État qui fixe son taux de rémunération qui est de 0,75% depuis août 2015. Ce taux est passible d’une révision tous les deux ans, il pourrait donc être modifié à compter d’août 2017.

La majorité des Français ont opté pour ce type d’épargne du fait de la possibilité de retrait à tout moment, ainsi que de ses avantages fiscaux. En effet, les intérêts qu’il génère sont exonérés des prélèvements sociaux et des impôts sur le revenu.

Actuellement donc, 62 millions de comptes sont ouverts pour le livret A, et 1,75 milliard d’euros nets ont été récoltés à la fin de l’année dernière.

Ce placement financier permet de ravitailler le logement social, en prêtant ses fonds aux organismes sociaux de l’habitat et les entreprises sociales de l’habitat (OPH ou Offices publics de l'Habitat par exemple).

Le projet de budget 2018 et son impact sur les livrets d’épargne

Dans son objectif de baisser la pression fiscale pour l’année prochaine, Emmanuel Macron a envisagé une réforme fiscale visant à appliquer une taxe unique de 30% pour tous les revenus des capitaux mobiliers.

Il s’agit des produits des obligations et assimilées, des comptes courants et des livrets bancaires fiscalisés, des dépôts, de créances, d’actions. Toutefois, les revenus issus du Livret A et des Plan d'Épargne en Actions (PEA) ne sont pas concernés par ce « flat tax ».

Par ailleurs, aucune déclaration sur la remise en cause du régime fiscal et social du livret A n’a été émise lors de l’entretien du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avec le Journal du Dimanche. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a appuyé ces propos.

En marge des rencontres économiques d’Aix-en-Provence, il a affirmé que le livret A ne sera pas du tout assujetti à l’impôt ni aux prélèvements sociaux.

Enfin, le ministère de l'Économie et des Finances précise que :

Les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires, une instance de réflexion libre et indépendante rattachée à la Cour des comptes et que les travaux éclairent mais n'engagent pas le gouvernement.

Ministère de l'Économie et des Finances.

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