vendredi14juillet
Des pièces de monnaie ainsi qu'une calculatrice

La réforme fiscale vise normalement à réduire la fiscalité de l’épargne. C’est dans cet objectif que le flat tax ou taxe à taux unique de 30% des revenus de l’épargne sera mis en vigueur très prochainement. La CSG (Contribution Sociale Généralisée), quant à elle, connaîtra une hausse dès l’année prochaine. Ces changements auront des impacts considérables sur les épargnants.

Si Emmanuel Macron veut alléger la contribution de l’épargne, d’où le projet d’appliquer un taux unique de 30% (prélèvements sociaux inclus) pour toutes les taxes. Son application est reportée pour l’année 2019, par contre la CSG doit impérativement augmenter de 1,7 point dès 2018.

Si ces changements n’auront pas d’impact pour le taux des livrets d’épargne défiscalisés, ils risquent d’être moins favorables pour certains placements imposables, entre autres l’assurance vie sur le long terme.

À noter que le taux maximal d’imposition des revenus d’épargne serait estimé à 59,91%, un chiffre qui placera la France sur le sommet du podium des pays les plus fiscalisés.

Les principes de la réforme fiscale de l’épargne

Actuellement, les revenus de placements et du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf les livrets d’épargne défiscalisés comme le Livret A ou le Livret jeune. La CSG fait partie de ses prélèvements sociaux et sa prochaine hausse est due au projet de financement de la suppression des cotisations salariales chômage et maladie par l’État. À cet effet, les prélèvements sociaux s’élèveront à 17,2% à partir de 2018, contre 15,5% les années précédentes.

Par ailleurs, les produits d’un capital mobilier, notamment les intérêts perçus d’un placement financier (épargne ou assurance vie), les plus-values ainsi que les dividendes, seront assujetties au flat tax à compter de 2019.

Il s’agit d’une taxe à un taux unique de 30% qui inclura les prélèvements sociaux, et qui remplacera les différents régimes fiscaux appliqués pour les revenus mobiliers en France.

Les impacts de cette réforme sur les épargnants

La hausse de la CSG défavorise les épargnes qui sont soumises uniquement aux prélèvements sociaux, telles que les Plans épargne logement de moins de 12 ans ou les Plans d’épargne en actions de plus de 5 ans. En effet, d’une manière ou d’une autre, les prélèvements sociaux passeront de 15,5% à 17,2%. Ce qui augmentera toujours les charges fiscales des épargnes non imposables.

En outre, en cas d’imposition, le taux peut aller de 58,21% à 59,91%. Concrètement, avec le taux des prélèvements sociaux actuels de 15,5% et le taux d’impôt sur le revenu à 45%, ainsi qu’une réduction de 5,1% de CSG en cas de détention du titre entre 2 et 8 ans, le taux d’imposition des plus-values sur actions ou des intérêts générés par les livrets d’épargne est calculé comme suit : (1 - 0,051) x 45 + 15,5 = 58,21.

Vu sur cet angle, la réforme de Macron est plus avantageuse pour ceux qui détiennent des gros revenus étant donné que le taux de la taxe sera fixé à 30% au lieu de 59,91% à partir de 2019.

Elle l’est moins toutefois pour les contrats d’assurance de plus de huit ans. Le taux total d’imposition de ces revenus est de 23% (7,5% de Prélèvement Forfaitaire Libératoire + 15,5% de prélèvements sociaux). Avec l’accroissement de la CSG, il sera chiffré à 24,7%, ce qui revient toujours moins cher que le flat tax.

Archives

Etre rappelé
par un conseiller
Nous envoyer
un message
Parlons Placement
Nos solutions
M VIE Notre gamme
d’assurance vie
Plus d'infos
M SCPI Nos SCPI en direct
Plus d'infos
M investissement Nos fonds structurés
Plus d'infos