Le plan d’épargne universel (PEU) a été créé malgré l’existence de plusieurs solutions d’épargne sur le marché. Il est la variante d’une offre existante. Pourtant, il n’a même pas été enrichi par de nouveaux supports et enveloppes. Il vise juste à offrir une vision plus complète de l’épargne et à remettre l’investisseur dans la disposition de ses fonds.
Le PEU est composé de trois livrets. Le premier est réservé au court terme, le second au moyen terme et le troisième au long terme. Ce dernier est un complément de retraite.
En outre, pour protéger l’épargnant, ont été mis en place la ségrégation des actifs sur les livrets 2 et 3, la portabilité des actifs financiers, la libre disposition des capitaux en rente ou en capital ou encore l'intégration du privilège successoral issu de l'assurance-vie pouvant être appliquées aux trois livrets.
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Les livrets du plan d’épargne universel (PEU)
Le PEU se compose de trois enveloppes. Le premier livret rassemble tous les livrets d’épargne existants. Le troisième est également la combinaison de quelques dispositifs tels que le PERP (plan d'épargne retraite populaire, le contrat Madelin, ... Quant au second, il se distingue par le fait qu’il ne soit pas plafonné.
Le premier livret est disponible avec un plafond de dépôt et un taux de rémunération comme celui du livret A. Sans plafond, le second rassemble l’assurance-vie, les PEA, etc. Toutefois, il fait bénéficier d’une allocation favorisée sur la zone euro, sous certaines conditions.
Le dernier livret est par ailleurs destiné aux dépôts de fonds, après l’encaissement d’un premier revenu professionnel. Il est fermé au versement à partir du moment où l’épargnant part en retraite.
Ayant la particularité de fonctionner sans plafond avec une allocation libre, il regroupe les fonds issus de l’épargne salariale comme le PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif). Il fusionne également les dispositifs tels que le PERE (plan d'épargne retraite d'entreprise), les contrats Madelin et le PERP.
La protection de l’épargne avec le PEU
Quatre principes de protection de l’investisseur ont été mises en place pour accompagner les trois livrets du plan d’épargne universel (PEU).
Avec le PEU, la protection de l’épargnant est assurée par :
- l'intégration du privilège successoral
- la portabilité des actifs financiers
- la ségrégation des actifs sur les livrets 2 et 3
- la libre disposition des capitaux sans restriction pour l'épargnant
Pour la ségrégation des actifs sur les deux livrets, les actifs sont placés chez un dépositaire. Quant à la portabilité des actifs financiers, elle se distingue par la possibilité d’un transfert à tout moment, sans aucun frais et sans perte d’antériorité fiscale. Elle est notamment utile en cas de motivations défavorables des conditions générales ou de la grille tarifaire.
Pour la libre disposition des capitaux, elle est notamment applicable en rente sur les livrets 2 et 3, et en capital sur tous les livrets. Avec l’intégration du privilège successoral, l’épargnant profite d’une possibilité de transfert des titres vers le PEU des bénéficiaires.
