Nombreuses sont les possibilités de placement pour une retraite paisible. Mais malgré cette effervescence du marché, le Plan d'Epargne Retraite Entreprises semble avoir le vent en poupe. Avec ses 4 millions de souscripteurs, ce secteur est en pleine phase d’ascension avec le développement accéléré du salariat depuis quelques années.
Mais étant donné l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché de la sécurité sociale, le PER Entreprises entend faire un grand pas vers l’innovation, ce qui assure son dynamisme.
Le PER Entreprises est en quelque sorte un contrat collectif de retraite dont les salariés bénéficient.
C’est une souscription obligatoire dont les procédures sont entièrement prises en charge par l'entreprise. Le PER Entreprises est un système hybride qui combine les points forts du PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) et d’un certain contrat de retraite anciennement appelé « article 83 ».
Si le livret d’épargne est encore le produit d’épargne qui gagne la confiance de la plupart des Français, le PER Entreprises commence à acquérir son succès dans le domaine de la retraite.
La raison de ce succès s’explique par la simplicité des procédures et surtout parce que la souscription au PER Entreprises se base sur une convention collective entre les salariés et l’entreprise.
Comment fonctionne le PER Entreprises?
L’initiative de souscription appartient à l’entreprise. Cependant, il est souvent prescrit par différents partenaires sociaux à la suite des négociations syndicales.
Il y a essentiellement trois possibilités pour le mettre en place : soit par voie de convention ou d’accord collectif entre les salariés et l’entreprise, soit la majorité des salariés éligibles l’accepte via un projet d’accord proposé par l’employeur, soit à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur. Ce dernier cas est possible à condition que la totalité des cotisations obligatoires soient financées par l'entreprise.
Chaque entreprise peut définir ses critères pour choisir une catégorie de salariés bénéficiaires du Plan d'Epargne Retraite Entreprises. Mais ces critères doivent être objectifs et impartiaux
Le PER Entreprises est indéniablement très incitatif car il permet de mettre de coté un complément de revenu pour assurer une retraite paisible. En clair, au moment de votre départ à la retraite, la somme disponible sur votre PERE pourra être versée sous forme de rentes à vie.
Le système est connu pour sa flexibilité. En effet, vous pouvez effectuer des versements pendant un espace de temps irrégulier ou programmé. Il est également possible d’affecter des droits acquis à partir d’un Compte Epargne Temps (CET)
Un plan d’épargne qui bénéficie d’un régime fiscal avantageux
En matière d’impôt, PER Entreprises offre des opportunités d’allègement fiscal dont l'entreprise et les salariés pourront bénéficier.
L’exonération fiscale sur une partie des cotisations obligatoires salariales et patronales se base sur les principes de calcul utilisés dans le cadre du régime de retraite "Article 83".
Ainsi, le taux d’imposition de ces cotisations obligatoires ne doit pas dépasser les 8 % de votre rémunération annuelle brute. Mais les versements facultatifs peuvent être déduits du revenu imposable du salarié, ceci dans la limite des plafonds établis pour chaque PERE.
Pour rappel, une fois que le salarié part à la retraite, le supplément de revenu issu du PERE sera imposable au même titre que les pensions de retraite ordinaires.