La fiscalité des livrets d’épargne est complexe, et chaque support à son propre mode de taxation. À part les livrets bancaires qui sont totalement défiscalisés, certains ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux et sont exonérés d’impôt sur le revenu, d’autres supportent en revanche les deux types d’imposition, c’est-à-dire fiscale et sociale.
Avant d’investir sur un livret d’épargne, l’une des premières questions qu’il faut se poser est le cadre fiscal qui s’applique sur le livret en question. En effet, c’est un point primordial étant donné que le mode de taxation des différents livrets bancaires est assez complexe, mais surtout que ces livrets ne supportent pas les mêmes impositions.
En effet, mis à part les placements qui sont totalement exonérés (livret A, LDDS, livret Jeune, LEP), certains livrets et produits d’épargne ne supportent pas d’impôt sur le revenu mais sont soumis à des prélèvements sociaux, et d’autres sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements de cotisations sociales.
Les produits qui supportent des prélèvements sociaux
Si certains produits d’épargnesont exonérés d’impôt sur le revenu mais supportent toutefois des prélèvements de cotisations sociales à un taux de 15,5%, d’autres sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Le premier cas concerne notamment les intérêts et primes issues du compte épargne logement (CEL) et du plan épargne logement (PEL), deux types d’épargne immobilisée pendant au moins 4 ans et qui se transformeront en un livret d’épargne classique après 15 ans.
Le même cadre fiscal est réservé aux produits et à la rente viagère des plans d’épargne populaire (PEP). Quant audeuxième cas, il concerne les intérêts des livrets et placements autres que ceux précités et ceux qui sont totalement exonérés.
La fiscalité qui s’applique sur les plus-values
Les plus-values qui sont issues de cession d’obligations supportent le cadre fiscal des plus-values de valeurs immobilières suivant généralement le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et supportent également les prélèvements sociaux au taux de 15,5%, sans abattement.
Selon le gouvernement, les gains nets des titres participatifs, de cession ou de remboursement des obligations, d’autres titres de prêt qui peuvent être négociés et les autres titres qui sont énoncés au 1° de l’article 188 du Code général des impôts (CGI) ne sont pas concernés par l’abattement pour durée de détention.
La taxation des placements à revenus fixes
Lorsqu’il s’agit de placements à revenus fixes, les livrets bancaires et les produits obligataires sont tous concernés. Le cadre fiscal de ces produits est particulièrement lourd.
La taxation des revenus obligataires s’opère en deux phases. Tout d’abord, le revenu est prélevé à la source au taux de 24%, un prélèvement non libératoire qui est imputable sur Le prochain impôt sur le revenu.
Ce prélèvement ne peut être appliqué lorsque le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année du foyer fiscal est inférieur à un montant de 25 000 euros pour les personnes seules, ou un montant de 50 000 euros pour les couples.
Ensuite, les revenus d’obligations sont imposés suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et supportent aussi des prélèvements sociaux au taux de 15,5%. Les contribuables peuvent également opter ou être soumis à des prélèvements forfaitaires libératoires sur les produits de certains placements, notamment les bons ou les contrats d’assurance vie et de capitalisation, les bons anonymes ou encore les produits d’épargne solidaire.
