L’association Finansol a dévoilé le 22 février 2017 son livre blanc dans lequel elle avance ses propositions concrètes pour l’économie sociale et solidaire. Ce livre donne l’opportunité de comprendre un secteur en pleine croissance avec plus d’un million d’épargnants et une épargne solidaire s’élevant à 8,46 milliards d’euros en fin 2015.
La finance solidaire est un processus qui permet d’orienter son épargne vers le financement d’entreprise ou d’associations qui exercent des activités à forte utilité sociale et ou environnementale.
Ces entreprises ne doivent pas être cotées sur les marchés financiers, elles doivent réinvestir majoritairement leurs bénéfices et doivent respecter un encadrement des salaires: la moyenne des 5 plus hautes rémunérations est plafonnée à 7 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et la plus haute à 10 fois.
La gouvernance de ces entreprises est liée à la part détenue dans le capital et aussi à une participation démocratique des salariés qui doit être clairement définie dans ses statuts.
Dans son livre blanc dévoilé le 22 février 2017, Finsol énonce ses propositions pour soutenir un développement plus large des sources de financement de l’économie sociale et solidaire.
L’écosystème du financement solidaire doit être renforcé
L’association Finansol veut renforcer l’écosystème de la finance solidaire. Et pour un environnement plus favorable à l’économie sociale et solidaire, il faut passer par une meilleure reconnaissance de ces entreprises.
Pour cela, il faut tout d’abord clarifier la notion d’« entreprise solidaire d’utilité sociale » car c’est la clé qui permet d’accéder aux financements solidaires. Il faut connaître leurs champs d’activité, les conditions d’une gouvernance démocratique, ou encore l’impact budgétaire d’une telle activité.
En gros, il faut structurer davantage ce secteur afin de permettre une meilleure identification de ses acteurs.
D’ailleurs, Finansol a lancé une pétition en ligne en cette année d’élection présidentielle et législative en s’associant à 1001PACT, la plateforme d’equity crowfunding, pour que les citoyens incitent les pouvoirs publics à développer la finance solidaire.
Le renforcement de l’écosystème du financement solidaire consiste également à renforcer la garantie « Fonds Propres » que la Banque Publique d’Investissement (BPI France) apporte pour rassurer les investisseurs.
Il est également nécessaire que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) continue à faire évoluer sa réglementation pour tenir compte des spécificités de l’investissement solidaire pour faciliter le développement de produits financiers solidaires.
De plus, il est important d’agir en faveur du renforcement de l’écosystème du financement solidaire pour obtenir une reconnaissance au niveau européen, une reconnaissance qui donnerait accès à des fonds européens.
Le but est d’attirer 1% de l’épargne des Français
Il faut savoir que l’épargne solidaire ne représente encore que 0,19% du patrimoine des Français, malgré une croissance de 20% par an. L’objectif est alors d’atteindre 1% d’ici 2025.
Le succès du livret d’épargne solidaire est notamment dû à l’implication des pouvoirs publics qui ont imposé l’obligation de présenter, depuis 2010, un fonds solidaire dans les Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE).
C’est à partir de ce constat que Finansol propose de rendre obligatoire cette offre dans toutes les gammes d’assurances-vie, que l’affectation par défaut sur un PEE se fasse sur un fonds solidaire et qu’elle soit intégrée dans la gestion pilotée des Plans d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Aussi, l’association propose de réorienter une partie de l’épargne réglementée à hauteur de 5 à 10% des montants restant sous gestion des banques, soit 35% pour le Livret A, le reste est reversé à la Caisse des Dépôts et des Consignations.
Le processus est déjà en cours pour le LDD qui est devenu en 2017 le Livret de Développement Durable et Solidaire, et qui financera des investissements de l’économie sociale et solidaire en 2018.
Autres propositions, des assouplissements réglementaires devront aussi permettre un meilleur accès à ces investissements pour les particuliers via les plateformes de financement participatif ou crowdfunding, mais également pour les investisseurs institutionnels qui, aujourd’hui, n’ont pas le droit d’investir dans les titres d’entreprises solidaires. Ces ressources sont importantes du fait qu’elles renforceraient les fonds propres de ces entreprises.
