Tous les revenus ne sont pas imposables. La loi a en effet prévu que certains salaires, primes, avantages en nature, gains, etc. échappent à l’impôt. Il existe une liste de ces revenus exemptés d’impôt. Focus sur les rémunérations et avantages des salariés, des étudiants, des stagiaires et des apprentis bénéficiant d’une exonération.
Globalement, les prestations à caractère familial et social, les pensions de retraite, les rentes, les indemnités de perte d’un emploi ou d’un départ à la retraite échappent au fisc.
Ainsi, les allocations familiales et sociales sont exonérées d’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de mentionner sur la déclaration de revenus ni les prestations familiales légales (telles que l’allocation pour jeune enfant, les allocations familiales d’éducation d’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, de logement, etc.) ni l’allocation aux adultes handicapés…
Les revenus de certains types de livrets d’épargne (Livret A, LDD, LEP, PEL et CEL) profitent par ailleurs d’une exonération.
Salariés
Pour les salariés, les allocations versées par l’employeur, destinées à couvrir des frais d’emploi ne supportent pas d’impôt. Il s’agit notamment de :
- La contribution de l’employeur à l’achat de titres-restaurant dans la limite de 5,37 euros par titre;
- La participation de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances dans la limite d’un SMIC mensuel ;
- L’aide financière aux services à la personne accordée soit directement, soit sous forme de CESU (Chèques emploi-service universels) préfinancés sous la limite de 1 830 euros par an par bénéficiaire ;
- La prise en charge des titres d’abonnement des transports publics des salariés dans la limite de 50%.
Depuis 2013, la contribution de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé est en revanche imposée.
Étudiants
Les rémunérations touchées par les étudiants sont exonérées à condition que l’étudiant ait au plus 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dans la limite annuelle de trois SMIC mensuels, soit 4 400 euros pour 2016.
Attention, sont exclus de ce régime d'exonération les agents publics en formation d'Etat, territoriale ou hospitalière, les élèves de l'Ecole nationale de la magistrature, de l'Ecole nationale des impôts, etc., dont les rémunérations sont imposées.
Ariane Thiron, avocate chez le cabinet Fidal.
Stagiaires et apprentis
Aligné au régime des rémunérations versées aux apprentis depuis le 12 juillet 2014, le régime des gratifications de stage instaure une exonération fiscale du montant touché par les stagiaires dans la limite d’un SMIC annuel.
Les jeunes en apprentissage, sous contrat de travail et de ce fait, soumis à la législation du droit commun, bénéficient d’une exonération sur les rémunérations qu’ils ont touché en 2016 et ce, dans la limite annuelle de 17 599 euros.
Pour apprécier cette limite, la doctrine administrative indique que le montant du salaire des apprentis s'entend avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%, ou, le cas échéant, déduction de ces frais pour leur montant réel et justifié.
Pour ce qui est des frais de scolarité d’un étudiant d’une école supérieure de commerce rattaché au foyer fiscal de ses parents, la jurisprudence a prévu qu’ils soient assimilés à des « frais professionnelles », déductibles de l’indemnité de stage de l’étudiant, dès lors qu’ils correspondent à une formation à finalité professionnelle.
